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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69ef1fd1cdc6046d47b06042
24 avril 2026
et de Monsieur [V] [H], interprète en Arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c610
29 mai 2008
détournement de clientèle en faisant valoir qu'Hervé X...
9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7f6
17 janvier 2013
organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.
1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
avril 2004 ; qu'enfin, ils reprochent aux deux intimés des actes de concurrence déloyale ; Qu'[R] [S] objecte qu'elle a exécuté son obligation de présentation de clientèle et présenté les clients
1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
: - qu'aucun détournement de clientèle n'est établi, auquel il n'avait lui-même aucun intérêt en sa qualité de salarié ; - que le départ des clients a été provoqué par le cessionnaire dans son propre
69f97ed3cdc6046d47a1bd37
4 mai 2026
et de Monsieur [Z] [D], interprète en Arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant prêté serment ce jour.
Pôle 6 - Chambre 4
6163abde379f4722fa1c51b4
29 juin 2010
[P], clients se plaignant de mauvais relationnel ; Par courriel du 12 décembre 2006 à la Cfdt qui l'avait interrogée, Mme [H] a déclaré que les courriels étaient envoyés pour aider Mme [V] à progresser
69f0457acdc6046d47cd089f
25 avril 2026
et de Monsieur [H], interprète en ARABE, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Chambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa372
23 octobre 2024
Par déclaration au greffe en date du 22 novembre 2022, Monsieur [E] [O] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
[Y] [W] que celui-ci avait cédé sa clientèle nécessitait de trouver ' une parade' notamment par son retrait, progressif et expliqué auxdits clients, ce que, au demeurant préconisait M.
6a1e6994cdc6046d47cb2bd1
1 juin 2026
le 30 Mai 2026 à 16h34 par Monsieur [C] [Y] ; A l'audience, Monsieur [C] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation
69fc2e59cdc6046d47e40965
5 mai 2026
Madame [H] [B], interprète en langue arabe et inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
6253cc67bd3db21cbdd8ffe7
17 octobre 2012
Bilan satisfaction clientèle.
6253c85bbd3db21cbdd850ae
18 mai 2000
La Société ODYSSEE SA a interjeté appel de cette ordonnance.
69fc2cefcdc6046d47e3afaf
et de Madame [M] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
69f194efcdc6046d47ed5c21
28 avril 2026
[K] [U] et Me [J] ès qualités ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 février 2025.
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
Le 1er février 2007, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.
69f44828cdc6046d472eec54
30 avril 2026
de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation ; Il soulève l'irrégularité de la procédure au motif que l'intéressé
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
[L] à payer au lieu et place de la SAS Arc-en-ciel la totalité des reprises notifiées, des pénalités exclusives de bonne foi et des intérêts de retard, restant à parfaire, inhérents aux conséquences financières
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
6 mai 2026
[C] [J] a interjeté appel de ce jugement.
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