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27 437 résultats pour « conflits d'intérêts avec les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ef1fd1cdc6046d47b06042

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

et de Monsieur [V] [H], interprète en Arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c610

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

détournement de clientèle en faisant valoir qu'Hervé X...

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd1293034a8c342f705

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

avril 2004 ; qu'enfin, ils reprochent aux deux intimés des actes de concurrence déloyale ; Qu'[R] [S] objecte qu'elle a exécuté son obligation de présentation de clientèle et présenté les clients

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

: - qu'aucun détournement de clientèle n'est établi, auquel il n'avait lui-même aucun intérêt en sa qualité de salarié ; - que le départ des clients a été provoqué par le cessionnaire dans son propre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et de Monsieur [Z] [D], interprète en Arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant prêté serment ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163abde379f4722fa1c51b4

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

[P], clients se plaignant de mauvais relationnel ; Par courriel du 12 décembre 2006 à la Cfdt qui l'avait interrogée, Mme [H] a déclaré que les courriels étaient envoyés pour aider Mme [V] à progresser

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0457acdc6046d47cd089f

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

et de Monsieur [H], interprète en ARABE, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par déclaration au greffe en date du 22 novembre 2022, Monsieur [E] [O] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[Y] [W] que celui-ci avait cédé sa clientèle nécessitait de trouver ' une parade' notamment par son retrait, progressif et expliqué auxdits clients, ce que, au demeurant préconisait M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6994cdc6046d47cb2bd1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

le 30 Mai 2026 à 16h34 par Monsieur [C] [Y] ; A l'audience, Monsieur [C] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e59cdc6046d47e40965

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [H] [B], interprète en langue arabe et inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe7

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Bilan satisfaction clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

La Société ODYSSEE SA a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cefcdc6046d47e3afaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de Madame [M] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194efcdc6046d47ed5c21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [U] et Me [J] ès qualités ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940c

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Le 1er février 2007, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44828cdc6046d472eec54

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation ; Il soulève l'irrégularité de la procédure au motif que l'intéressé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] à payer au lieu et place de la SAS Arc-en-ciel la totalité des reprises notifiées, des pénalités exclusives de bonne foi et des intérêts de retard, restant à parfaire, inhérents aux conséquences financières

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [J] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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