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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64c8a0cddfabddd9699dffcc
27 juillet 2023
de droit allemand Représentée par son représentant légal C/O [K] GMBH [Adresse 11] [Localité 5] / ALLEMAGNE Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Société [K] BETEILIGUNGS
Pôle 1 - Chambre 2
6162558dbfc8340a0e74b86d
19 juin 2014
La société Warmup Luc Alphand Aventures (la société Warmup), devenue ensuite la société Warmup Aventures 72, a conclu en 2006 avec la société BNP-Paribas Lease Group un contrat de crédit-bail portant sur
4eme Chambre Section 2
670f58614ad0d5ee7d7e5dd0
15 octobre 2024
de droit allemand Deutsche telekom AG et la société de droit allemand T-systems international.
Pôle 4 - Chambre 13
67908b314143037ceabfbfbb
21 janvier 2025
embauches depuis son départ, - contrairement aux motifs invoqués pour son licenciement, les charges de la société [5], y compris les loyers versés, ont augmentées de plus de 22% entre 2015 et 2016 et
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1
25 avril 2023
AVANCIS GMBH, société de droit allemand représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au
5ème Chambre
626a2f5f71469e057d789aac
27 avril 2022
avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Société DHL FREIGHT HANNOVER GMBH représentée par ses représentants légaux, pour ce domiciliés au siège social 1 Volgersweg - 30175 HANNOVER (ALLEMAGNE) Représentée
Pôle 1 - Chambre 1
6162efb28fe037d2cb4a050b
26 juin 2012
SDV LI sous-traitait l'exécution de ce transport entre Anvers et l'Indonésie à la société Rickmers Linie Gmbh And Cie KG, société de droit allemand dont le siège social est à Hambourg.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92127
26 février 2015
, société constituée, immatriculée et domiciliée en France, le tout en application du droit français.
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
De ce fait, la société a pris la décision de centraliser en Allemagne la gestion de tous ses partenaires en Europe, ce qui entraîne la cessation totale d'activité de la succursale française, mais également
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 01789 Société de droit allemand HSM c /
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
conclu entre une société allemande et une société autrichienne, ne comporte certes aucune référence au droit applicable au contrat, mais qu'il résulte des pièces versées aux débats que WRIGLEY Gmbh a demandé
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df1ed88250d5f513dd2
22 mai 2020
La société de droit allemand [M] Deutschland GmbH est filiale de la société [M] Gestion [Localité 10]. M.
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a705
28 octobre 2016
2004, il a été détaché et payé par la société EISMANN INTERNATIONAL et que son régime social relevait du droit allemand et que d'octobre 2004 à février 2010 il était payé par la société EISMANN et que
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e7
2 avril 2025
Elle répond que le moyen opposé par la mutuelle Huk-Coburg en cause d'appel selon lequel la subrogation est régie par le droit allemand est inopérant dans la mesure où la juridiction française a été dûment
Pôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
BACK HOLDING GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social : In der [...]
Pôle 5 - Chambre 16
65b369578c0355000835f566
23 janvier 2024
International (CAI) à la société de droit allemand GBO Gesellschaft für Betrieborganisation mbH (GBO) en présence de la société française CA Finance (CAF) société mère de CAI. 2.
19e chambre
60324a3069701c80170042fe
7 mars 2018
de droit étranger LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES Société de droit étranger SWISS INTERNATIONAL AIR LINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
L'action initiale étant intentée par des personnes physiques françaises résidant en France, Etat membre de l'union européenne, à l'encontre d'une société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
BACK HOLDING GmbH, société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Immatriculée au Registre de la juridiction de Friedberg
67ef6b0766129746fdd69d8b
étant entendu que les travaux de production et de peinture ont été confiés par la société Webasto à IP3, société de droit français, qui en a sous-traité la réalisation à la S.P.P.P, société de droit français
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