Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 2008, il a conclu avec la société [T] Piscines un contrat portant sur l'achat, la livraison et l'assistance technique d'une piscine en coque (dont la société

79 à rembourser l'acompte de 10 000 € versé par la société NORDLEVE, Subsidiairement, PRONONCER la résolution du contrat de vente conclu entre la société NORDLEVE et la société MULLOT 79 aux

Par ailleurs, le 14 février 2019, la société [H] a conclu un contrat de location gérance avec la société G-N-K-P-C, aux fins de l'exploitation du fonds de commerce, prévoyant la reprise des contrats en

Par ordonnance contradictoire du 21 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a : -constaté que la résiliation du bail professionnel conclu entre la société civile immobilière [T],

de la société COOPERATIVE [E] TROIS REGIONS, Société d'Intérêt Collectif Agricole immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 301 195 319, dont le siège social

principe de la concentration des moyens', - débouter ladite société de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la même société à payer à la société ETA [C] et M.

son action, - dit que la clause de résiliation à l'initiative du prêteur contenue dans le contrat conclu le 5 juillet 2021 par la société Santander Consumer Banque à Mme [I] est réputée non écrite en

[Y] et Mme [N] telles que formées contre les sociétés Iratek 92 et Domofinance, soit les demandes de résolution du contrat de vente du poêle à granulés sur le fondement de l'article 1147 du code civil

verbal conclu entre la société Belbuc et la société Locevents66 a valablement existé et produit effet à compter du 1er juin 2025, - prononcé la résolution du contrat de location-gérance à compter du

que le contrat conclu le 1er décembre 2016 entre la société Les quais de [Localité 1] venant aux droits de Mme [K] et M.

transformation, dont elle a réglé les primes ; - si elle a conclu une transaction avec la société Aviva concernant les dommages aux bâtiments et à une partie du matériel agricole en exécution du contrat

Contrairement aux affirmations du prêteur, il est admis que la seule reproduction des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable à un contrat conclu hors établissement

[M] [R] et Mme [J] [G] épouse [R] ; - prononcé la nullité du contrat de crédit à la consommation conclu le 9 décembre 2016 entre M.

paiement de la SA HLM Patrimoine languedocienne, - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 21 août 2019 et au bail conclu le 5 septembre 2024 entre

DODIVERS, Présidente de chambre, le 09 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence du 14 mai 2024, la société Adoma a consenti à M.

Et statuant à nouveau : A titre principal, - Constater que le contrat de conseil en communication conclu entre le Medef international et la société Le cabinet est un contrat verbal ; - Constater

Entre juin 2012 et juillet 2014, ces sociétés ont conclu six contrats d'affacturage dits 'Préférence', avec la société Crédit Agricole Leasing & Factoring. 5.

du contrat sans se limiter à celles qu'il avait expressément contestées.

conclues avec la société Locam.

Le 19 juin 2020, ils ont conclu avec la société SAP, assurée auprès de la société MIC Insurance Compagny, un contrat de construction en vue du réaménagement et de l'extension de leurs biens.