, comme toutes les sociétés de son groupe, la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports ' ce personnel au nombre de 74 salariés étant majoritairement

Son personnel relève de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation s'applique, - fixé les créances de

L'intimée ne produit pas ce contrat, mais verse aux débats « le règlement du régime de retraite à cotisations définies (art 83) » et « le règlement du régime de retraite à cotisations prestations définies

collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

l'applicabilité de la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique Mme Y... invoque subsidiairement la convention collective nationale des techniciens de la production

Elle appliquait à tort la convention collective du transport routier alors que son activité de transport sur piste entrait dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

'personnels issus de la DCN/SCN/Contrats - convention collective' et de voir la société NAVAL GROUP condamnée à lui verser un rappel de salaire en conséquence.

Il a, pour ce faire, constaté que la clause de désignation et la clause de migration contenues dans l'avenant n°83 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et

d'équivalence prévu par la convention collective qui n'est pas une convention collective étendue mais une convention agréée, n'a pas entendu valider l'application d'un régime d'équivalence institué par

convention collective nationale du 5 février 2007 et plus exactement de son article 5.2, le tout, sans que la masse commune des pourboires n'ait à supporter l'ensemble de ces règlements, ' condamner

donc de la convention collective des personnels au sol du transport aérien.

donc de la convention collective des personnels au sol du transport aérien.

Sur l'application de l'article 32 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale Monsieur [V] [A] expose que la Convention collective du personnel des organismes de sécurité