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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2a9
2 janvier 2023
par un avion militaire mauricien au large de l'île Maurice avec une quarantaine de passagers à son bord, aucune demande d'assistance n'était sollicitée par le capitaine et le bateau naviguait sans avarie
644cb55756c9f0d0f8b6f2ab
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644cb55856c9f0d0f8b6f2b9
644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
n° 87 OIT, l'article 1 de la Convention n° 98 OIT, les articles 4, 5 et 9 de la Convention numéro 158 OIT,L 412-2 ancien du code du travail (article L 2141-5, L 2141-7 et L 2141-8 du code du travail),
Chambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf07139b
6 juillet 2022
[M] et contient le paragraphe suivant : « GARANTIES CONVENUES D'UN COMMUN ACCORD (recueillies par acte séparé) : -Cautionnement personnel solidaire et indivisible à hauteur de 210.100,00 € dont intérêts
CHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
- donne acte à la Société Foure Lagadec Flandres de son intervention le 26 Mars 2014.
6e chambre
6035170c22134442e850dc04
21 juin 2016
explicitement confiées, appartiennent à l'employeur; les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d'une telle invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
Ainsi, lorsqu'une autorisation administrative de licenciement a été accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
Il s'agit d'un acte fort qu'une direction se doit d'écouter.
Pôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67a
19 mars 2013
Un accord de séparation amiable envisagé et rédigé le 5 janvier 2010 ne s'étant pas concrétisé, M.
TROISIEME CHAMBRE
6031f7dd21fb7a3059f26d9b
24 mai 2018
et leur action a seulement permis de contenir l'incendie tel qu'il avait déjà progressé à leur arrivée, avec l'objectif de préserver la halle des réceptions ainsi que la zone de compactage située en aval
CHAMBRE 1 SECTION 1
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
dont ils n'auraient jamais eu connaissance et qu'ils n'ont pas paraphé, il est fait expressément mention dans ledit acte de vente de l'intervention et de la présence de M.
6253cdccbd3db21cbdd9483d
16 décembre 2019
F... a fait assigner en garantie et indemnisation des dommages subis, la société Transmer, laquelle a par acte du 02 juin 2016, appelé en la cause la société Blue.
Pôle 5 - Chambre 5
679331cc31df9338379d271f
23 janvier 2025
en aval.
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