Par un arrêt nos 17BX00515, 17BX00904, 19BX01222 du 21 novembre 2019, la cour administrative d'appel a rejeté leurs requêtes.

Ces contrats sont insuffisants à établir l'accroissement temporaire d'activité, ou encore la variation cyclique.

N° RG 25/01686 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

OPERATIONNELLE TERRITORIALE COURRIER 91 DE LA POSTE représentée par ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

et Me Philippe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande de première instance de l’association Mountain Bikers Foundation ;

Procédure devant la cour I. - Par une requête enregistrée le 12 mai 2023 sous le n° 23LY01694, M.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 03 Mai 2022.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 3 février 2011 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, ce dernier non communiqué, enregistrés les 21 novembre 2023 et 7 mai 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, la SAS Patriarche, représentée par Me Demosthène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2021, le 5 octobre et le 20 décembre 2022, la commune de Bayonne, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa a produit des observations en réponse au courrier du 23 septembre 2022 de la cour.

[Q] [X] (Délégué syndical ouvrier) avec pouvoir *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour

Par courrier du 29 août 2019, le FIVA, ayant indemnisé M.

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 mai 2020, M.