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41 557 résultats pour « décision antérieure ayant déclaré la demande fondée en son principe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le fondement de l'article L.1226-10 du code de travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé le principe que la recherche de reclassement

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417ecdc6046d47ccb333

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Les délais d'appel sont des délais de forclusion qui ne sont, en principe, susceptibles ni d'interruption ni de suspension.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

fondée en ses demandes et son appel incident du jugement rendu le 4 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes d'Angers ; - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a : - dit que son licenciement est

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac789afcd9ba2a7397838

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00293 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [F] [E] [Adresse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e79cdc6046d4768a346

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

principal : - réformer la décision entreprise sur la demande de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans un avis du 13 avril 2015, rendu à l'issue d'une visite organisée à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [Q] apte à son poste de responsable.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[D] [L] de l'intégralité de leurs demandes formées à son encontre débouter la société Techniques et Bâtiments et la société Philae de l'intégralité de leurs demandes formées à son encontre subsidiairement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N], - déclarer la société Hoist finance ab (publ) dépourvue de qualité à agir en paiement, - débouter l'intimé de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, à titre principal, - constater

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'intimée conclut à la confirmation du jugement qui a rejeté la demande, soutenant que toutes les heures supplémentaires que le salarié a déclarées pendant l'exécution de son contrat de travail lui ont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

état antérieur, - ordonné que la société Maison Rénovée paie aux les époux [C] une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision, pendant un délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7582cdc6046d470325e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 23 août 2025, Mme [Z] demande à la cour de bien vouloir: - déclarer son appel principal recevable, - réformer le jugement en toutes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par déclaration du 14 mai 2025, la société BLI a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été orientée à la mise en état par avis du greffe du 3 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00749 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] de son appel incident, la déclarer recevable et fondé son appel, infirmer le jugement en ce qu'il - l'a condamnée à payer à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale de 48 heures hebdomadaires de travail ; Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts

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CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

fiche Google My Business de Mme [C] sous astreinte de 100 euros par jour à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la signification de la décision, rejeté la demande de la société Google France

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CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] demande à la cour de: - recevoir son appel et le dire bien fondé - infirmer le jugement entrepris le 4 février 2025 en ce qu'il: - l'a condamné à payer à la SAS [V] [3], prise en la personne de

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CA

3ème Chambre

6a17d5a1cdc6046d47314ff5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F], [F], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 12 Août 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0038

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbf9cdc6046d47894c97

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe de nature à avoir justifié les saisies conservatoires 12.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le dossier n°21/03 055 déclaré les demandes de Monsieur [W] [D] non-prescrites.

Source officielle

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