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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Sur le fondement de l'article L.1226-10 du code de travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé le principe que la recherche de reclassement
Chambre Civile
69f0417ecdc6046d47ccb333
27 avril 2026
Les délais d'appel sont des délais de forclusion qui ne sont, en principe, susceptibles ni d'interruption ni de suspension.
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
fondée en ses demandes et son appel incident du jugement rendu le 4 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes d'Angers ; - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a : - dit que son licenciement est
Chambre Sécurité sociale
692ac789afcd9ba2a7397838
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00293 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [F] [E] [Adresse
1ere Chambre Section 1
69e06e79cdc6046d4768a346
15 avril 2026
principal : - réformer la décision entreprise sur la demande de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Dans un avis du 13 avril 2015, rendu à l'issue d'une visite organisée à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [Q] apte à son poste de responsable.
TROISIEME CHAMBRE
691702ebe097417ee1be1a9b
13 novembre 2025
[D] [L] de l'intégralité de leurs demandes formées à son encontre débouter la société Techniques et Bâtiments et la société Philae de l'intégralité de leurs demandes formées à son encontre subsidiairement
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
[Y] [N], - déclarer la société Hoist finance ab (publ) dépourvue de qualité à agir en paiement, - débouter l'intimé de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, à titre principal, - constater
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
L'intimée conclut à la confirmation du jugement qui a rejeté la demande, soutenant que toutes les heures supplémentaires que le salarié a déclarées pendant l'exécution de son contrat de travail lui ont
Pôle 5 - Chambre 11
6a113798cdc6046d47a64d8d
22 mai 2026
état antérieur, - ordonné que la société Maison Rénovée paie aux les époux [C] une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision, pendant un délai
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7582cdc6046d470325e0
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 23 août 2025, Mme [Z] demande à la cour de bien vouloir: - déclarer son appel principal recevable, - réformer le jugement en toutes
Chambre commerciale
69e06ed7cdc6046d4768c637
Par déclaration du 14 mai 2025, la société BLI a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été orientée à la mise en état par avis du greffe du 3 juillet 2025.
694a5c5075782d5f06558fd8
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00749 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT
1ère Chambre
6a1fbbb3cdc6046d47e961ea
[O] de son appel incident, la déclarer recevable et fondé son appel, infirmer le jugement en ce qu'il - l'a condamnée à payer à M.
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale de 48 heures hebdomadaires de travail ; Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts
2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
fiche Google My Business de Mme [C] sous astreinte de 100 euros par jour à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la signification de la décision, rejeté la demande de la société Google France
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
[E] demande à la cour de: - recevoir son appel et le dire bien fondé - infirmer le jugement entrepris le 4 février 2025 en ce qu'il: - l'a condamné à payer à la SAS [V] [3], prise en la personne de
3ème Chambre
6a17d5a1cdc6046d47314ff5
27 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F], [F], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 12 Août 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0038
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cbf9cdc6046d47894c97
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe de nature à avoir justifié les saisies conservatoires 12.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
le dossier n°21/03 055 déclaré les demandes de Monsieur [W] [D] non-prescrites.
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