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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e708ebcdc6046d47fa3b20
19 avril 2026
[B] [U] ET [D] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; -M.
69f97b40cdc6046d47a15cdd
2 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
Rétention_recoursJLD
69e85b40cdc6046d47192608
21 avril 2026
statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles
6a152b9ccdc6046d47f26eeb
24 mai 2026
[N] [A], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [D], interprète assermenté en langue albanaise, présent lors du prononcé
69e85b56cdc6046d4719279b
ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code
Se. référés
69fad49ccdc6046d47c010e2
5 mai 2026
Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal ».
Chambre Premier Président
69fd70aacdc6046d4702449b
6 mai 2026
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par
6a1e66b6cdc6046d47cac49b
1 juin 2026
Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions
69fad18fcdc6046d47bf848b
[N] a présenté ses observations ; Sur ce, Mme [D] a été remise en liberté le 04 mai 2026 à 17h46, suite à l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le jour même.
69f97b2fcdc6046d47a15917
LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
6a167f57cdc6046d47110cc3
26 mai 2026
le 22 mai 2026 à 09h21, enregistrée sous le N°RG 26/2563 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11h36 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes
69e31687cdc6046d47a7c902
17 avril 2026
69e70685cdc6046d47fa0a70
20 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
6a1a7325cdc6046d477487df
29 mai 2026
Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 06 octobre 2025 par le tribunal correctionnel d'Aix en Provence notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en
6a044f87cdc6046d47933f09
pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles
6a19285dcdc6046d47542e9e
28 mai 2026
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
[L] [U], appelant, assisté de Me Jules KICKA, avocat de permanence commis d'office,, présent lors du prononcé de la décision - M.
Chambre 2-4
6a17d744cdc6046d473179e4
27 mai 2026
PARC KALLISTE I C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Procureur général Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégataire du président du tribunal
69f042c1cdc6046d47cccf83
27 avril 2026
6a044f7fcdc6046d47933e55
Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 13 février 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date
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