[B] [W], celui-ci expose que ' alors que l'équipe sortait de réunion de délégué du personnel, un de mes collègues, lui aussi machiniste receveur, m'a invectivé et m'a dit ' vient ici' j'ai répondu non,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ4 C8 Appel d'une décision (N° RG

L'expert a déposé son rapport le 13 janvier 2023.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 402 DU 20 MAI 2021 No RG 17/01264 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3YA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

[N] et en exécutant une prestation affectée de nombreuses malfaçons et non façons selon les propres termes de l'expert judiciaire.

En l'espèce, la décision déférée a été rendue le 11 juillet 2025.

répertoire général : 13/05958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12657 APPELANTE SA AMERICAN EXPRESS [Adresse 1] [

Or, en l'absence de toute mention expresse du nom de M. [Q] ou d'un élément permettant d'identifier le signataire, il ne résulte pas du chéquier et des bons de commande de la société [2] que M.

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [Y] épouse [H], agissant en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de M.

près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société La caisse soutient que la société n'a pas d'intérêt à agir dans la mesure où les prestations afférentes

La salariée expose, que postérieurement au jugement du 30 juin 2021, elle a saisi la caisse d'une demande d'aggravation qui a été reconnue par la décision du 3 novembre 2022 fixant un taux d'IPP de 25

: Madame Jeannette BELROSE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [G] est propriétaire d'une maison avec jardin située [Adresse 1].

L'expert a déposé son rapport le 20 décembre 2021.

Nautic Express en indemnisation.

Pour l'exposé des moyens de M.

L'expert a remis son rapport le 4 mai 2023.

les experts amiables.

[C] afin notamment de déterminer l'existence d'éventuels désordres et non-conformités affectant l'ouvrage. L'expert a remis son rapport le 5 juin 2023.

[F] a interjeté appel de la décision. Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.