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12 207 résultats pour « dénonciation du contrat au cours de cette période »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ec

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pour la continuité du contrat dépendance MAAF, - constater que les anciens salariés de la société en leur qualité de retraités ont fait choix de maintenir l'adhésion contrat de groupe à des conditions

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ee

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pour la continuité du contrat dépendance MAAF, - constater que les anciens salariés de la société en leur qualité de retraités ont fait choix de maintenir l'adhésion contrat de groupe à des conditions

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f0

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f2

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f4

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f6

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f8

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556fa

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fc

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fe

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455700

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455702

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455704

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455706

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455708

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570a

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570c

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45570e

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455710

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455712

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que la 'défenderesse' (sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle

Source officielle

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