SUB [Cadastre 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 284 270, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

[F] a été désigné en qualité d'expert aux fins de réaliser une nouvelle expertise, le jeune [X] [H] n'étant pas consolidé.

définies au cahier des conditions de vente déposé le 31 mai 2024 sur la mise à prix de 118 000 euros ; - dit qu'il y sera procédé à l'audience d'adjudication à la barre du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

ELYO NORD EST prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 82, rue de la Hardt 68400 RIEDISHEIM représentée par la S.C.P.

[X] [Y] a ensuite été désigné en remplacement de M. [V]. L'expert a déposé son rapport en date du 19 février 2023.

à quoi correspondaient les sommes mentionnées sur les bulletins de paie au titre de la rémunération des congés payés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; " M.

[O] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Société [10], Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représenté

Il y a donc lieu d'annuler 72 ,26 % de la saisie et d'en ordonner la mainlevée sur la somme correspondante soit 7 758,71 euros.

[P], ont confié à la SARL Creusot Carrelage la réalisation de travaux de pose de carrelages dans un appartement et un bureau situés [Adresse 3] à Chalon-sur-Saône, moyennant le prix de respectivement 20

[V] demandant à être autorisé à produire certaines pièces lorsque le bureau d'aide juridictionnelle lui aurait désigné un nouvel avocat.

ainsi que l'objet des versements correspondants n'ont pu être identifiés ; dans ces conditions, le service vérificateur était fondé à demander à la SARL BTP Services, sur le fondement de l'article 117

Par conclusions du 20 Octobre 1998, Me Y..., désigné en lieu et place de Me MICHEL, en qualité de représentant des créanciers de la SERCA, a repris l'instance ; Par arrêt du 19 Décembre 2000, la Cour

Elle expose que la mission confiée à la SARL [M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes) était définie en l'article 1 du contrat comme supposant la réalisation d'une étude d'esquisse, d'une

[I] [V], expert désigné en remplacement de l'expert initialement désigné par une ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises de cette cour du 14 octobre 2021, a déposé son rapport, en l'état

frais bancaires formée contre Mme [X] ; Condamné Mme [U] à payer à Mme [X] la somme de 54 212,03 euros au titre du trop-perçu du contrat de capitalisation revenant à Mme [X] avec intérêts au taux légal

De même, ceux destinés à l'avocat sont valablement accomplis auprès du défenseur syndical.

Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 12/03337 APPELANTE SA VENTE-PRIVEE.COM No SIRET : 434 317 293 Agissant en la personne de son représentant légal

Par ordonnance du 19 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a désigné un médiateur dans le cadre de cette affaire.

[KP] à lui verser, avec intérêts au taux légal, les sommes de 6.602,05 € à titre de rappels de salaire à compter de septembre 2007 et de 660,20 € au titre des congés payés y afférents, ainsi que la somme

Ainsi, le total des jours de congé payé dus à Mme Y...s'établit à 43 jours.