Par déclaration reçue au greffe le 29 mai 2024, Monsieur [Q] [K] a interjeté appel de ce jugement.

ou intérêts de retard, et ce, pour une durée de 138 mois.

Arrêt N°26/ SL N° RG 16/01699 - N° Portalis DBWB-V-B7A-EYPP [V] C/ S.A.S.

Il convient également de tenir compte du montant et de l'ancienneté de la dette et des efforts déjà accomplis pour l'honorer.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 25/04640 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP6I du rôle général.

la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - condamné M.

Elle invoque la prescription quinquennale des intérêts légaux antérieurs au 21 octobre 2017. Elle soutient que le dépôt de garantie reçu par le bailleur n'a pas été déduit de la dette.

[Y] a effacé partiellement cette dette à hauteur de 797,36 euros, portant ainsi le solde de son trop-perçu à la somme de 2 198,94 euros à l'issue de l'échéancier de paiement.

[R] a interjeté appel de la décision.

FIRE & HARMONY WELLNESS & DETOX [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.

[U] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises.

Il lui sera alloué une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du son préjudice.

[X] s'est porté caution solidaire de la SCI du [Adresse 2], à hauteur de la somme de 594 230 euros en principal, intérêts, et le cas échéant pénalités ou intérêts de retard, en garantie du paiement de

en principal et intérêts ; - précise que chaque mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque mois jusqu'à extinction de la dette et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification

Jean-Paul Madame Pascale Y... épouse X... ... par Maître BETTINGER, avoué assistés de Maître Carine DETRE - M. 1173 - Substituant Maître SAT DUPARAY - Barreau de Meaux - INTIME : Monsieur Roland Z... .

[E] [K] et Mme [W] [K] à payer la somme de 19 420 euros à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation; - condamner M.

[P] [W] a interjeté appel de cette décision le 8 décembre 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 4 février 2026, M. [P] [W] a fait assigner M.

intérêts au taux légal.

Déboute Mme [I] [X] de sa demande d'octroi de dommages et intérêts.

les lieux et un délai de trois ans pour régler sa dette locative en limitant les intérêts au taux légal ; - déboute, en tout état de cause, M.