Aux termes de l'article 35 du décret du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Les adjoints techniques de l'administration

[K] [W] (qui était directeur du projet Agil 2023), directeur général du pôle formation UIMM [Localité 4] à compter du 1er janvier 2020, ' Mme [V] [R] directrice générale adjointe du pôle formation, en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la caisse

Par une note du 9 janvier 2020, la directrice générale adjointe des infrastructures et de la mobilité du département a demandé que ce service soit renforcé par la création d'un emploi permanent de technicien

technique.

aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi qu'au directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a, par une décision du 2 juillet 2018, refusé d'accorder à M.

général adjoint.

Son contrat de travail de directeur commercial a été transféré à la nouvelle société, dont il était également administrateur et directeur général délégué.

sa compétence au directeur général ; - la consultation du comité technique est irrégulière ; - en l'absence de transformation du besoin ou de l'emploi occupé, la matérialité du motif de la modification

B... ayant signé sa fiche de poste en qualité d’assistant de gestion financière le 2 août 2022 et, par arrêté du 11 octobre 2022, été intégré directement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs

d'entrée dans le cadre d'emploi des adjoints techniques principaux et l'échelon atteint.

Ainsi, dans un courrier adressé en 2001 au directeur général des services, M.

En second lieu, en écartant le moyen tiré de ce que la procédure devant la commission consultative paritaire aurait méconnu le principe d'impartialité du fait de la présence du directeur adjoint de l'ERAFP

X... est entré à la société Maine plastiques le 27 mars 2006, en tant qu'adjoint au directeur technique, et est devenu, le 1er juillet 2006, directeur technique.

SUR CE, La Cour, 1°) Sur le déclassement professionnel invoqué : Attendu que Monsieur [O] prétend avoir occupé le poste d'adjoint aux cinq responsables du magasin technique de [Localité 2] qui

Il soutient que c'était le Directeur Général d'IFF BOURSE à l'époque des faits, M.

B, fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté par la communauté de communes des Vallées d'Ax, devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par

Ces dispositions impliquent, conformément au principe général des droits de la défense, que l’intéressé puisse présenter des observations écrites ou orales et que celles-ci soient communiquées aux membres

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement stagiaire au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 1er septembre 2022, M.