CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 738 résultats pour « dispositions communes aux artistes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1474

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[K] [L] par une confusion sémantique ; Considérant en conséquence que le champ artistique de la compilation envisagée à l'article 5.1 du contrat se limite au genre 'soul' et ne saurait être étendu,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Selon les intimés, s'il est vrai que le stock commun est essentiellement composé d'artistes asiatiques, les parties ne s'étaient pas pour autant interdit d'acquérir des 'uvres réalisées par des artistes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par [G] Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation en droit au regard des dispositions du 6° de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01368_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'article 3 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, reprenant les dispositions de l'ancien article 2 du décret du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01369_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'article 3 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, reprenant les dispositions de l'ancien article 2 du décret du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01370_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'article 3 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, reprenant les dispositions de l'ancien article 2 du décret du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C étant pur et simple et ayant été accepté par la commune de Bordeaux, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61639b99a876d6c869757c62

Appel

25 février 2011

25 février 2011

l'intégralité de ses demandes, - a condamné [E] [D] à payer à [P] [Y] * la somme de 3 000€ à titre de dommages-intérêts pour abus de procédure * 2 000€ en application des dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article L. 112-1 du code précité dispose que les dispositions du code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les 'uvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9908d0ccf000877e45f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] une somme de 50 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel, - condamne Mme [P] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac24

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les conclusions des parties régulièrement communiquées, oralement soutenues et visées par le greffe à l'audience du 31 janvier 2014,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda0a1ba734464ca4fd75d1

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

L'article L.1242-2 du code du travail prévoit que : 'Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04859_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que la nature de l'activité de cette association justifiait une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu des dispositions précitées de l'article 261 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163de19e9a173d6d859cbf5

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

en toutes ses dispositions, Condamne M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03167_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune du Cannet-des-Maures est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a32b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article L.321-17 du code de commerce, cité à bon droit par la société [15], dispose que : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L.321-4 et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

; Considérant que du seul fait de son caractère artistique, la photo en cause est protégeable au sens de l'article 3 de la loi du 11 mars 1957, il n'y a pas lieu d'examiner son éventuel caractère documentaire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05380_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

D'autre part, aux termes du I de l'article 93 A du même code dans sa rédaction applicable : " A compter du 1er janvier 1996 et par dérogation aux dispositions de la première phrase du 1 de l'article 93

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00235_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A l'issue de la procédure de sélection des candidatures organisée conformément aux dispositions des articles L. 612-6 et D. 612-36-2 du code de l'éducation, par une décision du 5 juin 2020, l'université

Source officielle

Page 7 sur 137

← PrécédentSuivant →