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17 814 résultats pour « dommage causé au véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e526

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] qui est à l'origine du dommage matériel causé au véhicule appartenant à Mme [S] laquelle roulait normalement dans son couloir de circulation. Ce faisant, M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6895892079d4e986ce5bcdca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 11] en date du 21 décembre 2021 [RG N° 21/00337] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DU 03 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88160

Appel

9 février 2006

9 février 2006

. : 04/06879 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Canan X...

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

causés par un véhicule terrestre à moteur soumis à assurance obligatoire, qu'elle est en droit d'opposer cette exclusion de garantie à la victime et qu'elle n'est pas soumise à ce titre à la procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02651_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca603

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87abe

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

. : 04/00842 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurinda X..., épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd86704

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 601 - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTES et défenderesses : 1 - SA CTS, prise en la personne de son représentant légal ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86809

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Cour : 02/02055 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Madame Y X..., agissant en qualité d'administratrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a200

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

. : 06 / 03722 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA, agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86542

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Dilma Z... née VIDART A... exploitant en nom personnel la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2021 Date de saisine : 20 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Subsidiairement sa police exclut, dit-elle, les dommages causés par des véhicules lorsque ces dommages tombent sous l'empire de la loi du 27 février 1958 et de décrets subséquents codifiées sous les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94226

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

La police dont s'agit dispose que "dans le cadre des marchés passés entre le souscripteur et ses entreprises clientes, l'assureur garantit l'indemnisation des dommages matériels causés aux véhicules confiés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c1

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 04/03708 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aziza X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d87

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Nicolas Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS DE L'INDRE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85607

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

dommages causés par des véhicules soumis à l'obligation d'assurance ; Attendu, sur la faute intentionnelle de la SARL BRIDIER STAF, qu'aucune preuve de son existence n'est administrée, la simple déclaration

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f39

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce jugement a retenu que la société Pacifica, recherchée en qualité d'assureur multirisque professionnel de l'entreprise JLB Jardins, ne devait pas sa garantie pour les dommages causés par tout véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a6

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

de l'ordre judiciaire pour statuer sur les actions en responsabilité tendant à la réparation d'un dommage causé par un véhicule est limitée, selon le Tribunal des Conflits, à l'hypothèse où le dommage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20c

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

publique du 29 avril 2009 No de rôle : 08/00678 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 07 février 2008 RG No 06/00454 Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages

Source officielle

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