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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

fermé certains mercredi après midi en 2003 mais pas systématiquement (17 mercredis après-midi travaillés en 2003), que le cabinet avait été ouvert les mercredis après-midi en 2004 et 2006 et qu'en revanche

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6d0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

du Conseil de Prud'hommes de PAU s'agissant de la période du 18 mars 2002 au 1er décembre 2006, - il s'est déclaré compétent concernant la période du 1er décembre 2006 au 6 avril 2008 (date de la fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

au 14 juillet 2004, le DESS Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises, le 6 octobre 2005 ; Attendu qu'aux termes de l'article 32 de la convention collective, tout salarié qui, étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

A l'examen comparatif des comptes annuels pour les années 2003 et 2004, mais également 2002, il est constant que la situation économique de la SARL LALANNE Roger se dégradait progressivement ainsi en 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ad

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

, o pour l'année 2003, une somme de 961, 23 euros, o pour l'année 2004, une somme de 1130, 47 euros, o pour l'année 2005, une somme de 8447, 59 euros, o pour l'année 2006, une somme de 7233, 78 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

les 13 juillet 2000 et 3 octobre 2001

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d529

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [T] a donné naissance à cinq enfants entre 2001 et 2009 (1er octobre 2001, 13 mai 2003, 3 novembre 2005, 21 novembre 2006 et 11 mai 2009) et a fait l'objet de : Au cours de l'année 2004 : -un arrêt

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

a été rémunéré sur la base de 10 heures de travail les samedis travaillés, qu'il a effectué : -en 2003 : 7 permanences, -en 2004 : 18 permanences, -en 2005 : 14 permanences, et que son temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60324c8293e2dd8262eb5f26

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

[U] [G] rappelle que jusqu'en 2008, dans les entreprises de plus de 20 salariés, pour les heures effectuées au-delà de 41 heures à l'intérieur du contingent annuel (fixé à 90 heures dans le cadre de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a888

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Y... démontre : Sur la prime d'assiduité : il en a bénéficié de manière régulière en 2000, 2001, 2002 ; 2003, et en 2004, cette prime a été intégrée au salaire de base qui est passé en janvier 2004 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Elle soutient pour l'essentiel que : -les difficultés économiques rencontrées, liées à une baisse significative de son chiffre d'affaires en 2003 par rapport aux années 2001 et 2002 et à sa situation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Il s'ensuit que l'employeur est redevable de 20 euros pour novembre 2007, de 10 euros pour avril 2008, de 40 euros pour janvier 2009, de 20 euros pour février 2009, de 10 euros pour mars 2009 et de 10

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075f

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

à 2008 comme il est rapporté ci-après : 2002 : 86 835 euros, 2003 : 78 563 euros, 2004 : 79 841, 26 euros, 2005 : 86 388, 59 euros, 2006 : 71 695, 07 euros, 2007 : 84 751 euros et 2008 : 60 994 euros.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

par chacun des salariés afin d'éviter toute discrimination financière ; Considérant que Monsieur [J] indique qu'il a fait l'objet de quatre avertissements (14 mars 2004, 2 novembre 2004, 13 mai 2005

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61633c097eadebb7307d1e0c

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

[V]), Viatys Conseil, (créée le 7 juillet 2004), Tallis consulting (créée le 28 novembre 2000 avec modification entre les 10 avril et 6 décembre 2007) qui ont engagé 22 salariés qui ont quitté Altran à

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

octobre 2000, par l'avenant no 32 du 27 septembre 2001, par l'avenant no 33 du 9 octobre 2002, par l'avenant no 34 du 26 septembre 2003 et par l'avenant no 35 du 27 octobre 2004.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635dde683f470e3416dbfd

Appel

23 février 2011

23 février 2011

visites mensuelles, pour l'année 2004 les seuls dépassements du plafond peuvent être comptabilisés ainsi que pour l'année 2005 et 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a62

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

embauchés entre 2000 et 2002 au niveau E, en précisant pour chacun : - à l'embauche : la qualification, le salaire de base sur 13 mois et la rémunération brute effectivement perçue, - les évolutions

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CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

La SA AMBULANCES ESCULAPE SOS conclut à la confirmation du jugement entrepris aux fins de voir constater que le salarié a effectué 12 permanences en 2001, 13 permanences en 2002 et 4 permanences en 2003

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616273fd7705f25f43643fb6

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

2006, de 1.365 euros à compter du 1er avril 2008, de 1.374,33 euros à compter du 1er mai 2008 et de 1.409 euros à compter du 1er mars 2009.

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