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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 septembre 2008
fermé certains mercredi après midi en 2003 mais pas systématiquement (17 mercredis après-midi travaillés en 2003), que le cabinet avait été ouvert les mercredis après-midi en 2004 et 2006 et qu'en revanche
Chambre sociale
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17 novembre 2011
du Conseil de Prud'hommes de PAU s'agissant de la période du 18 mars 2002 au 1er décembre 2006, - il s'est déclaré compétent concernant la période du 1er décembre 2006 au 6 avril 2008 (date de la fin
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27 novembre 2008
au 14 juillet 2004, le DESS Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises, le 6 octobre 2005 ; Attendu qu'aux termes de l'article 32 de la convention collective, tout salarié qui, étant
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31 octobre 2011
A l'examen comparatif des comptes annuels pour les années 2003 et 2004, mais également 2002, il est constant que la situation économique de la SARL LALANNE Roger se dégradait progressivement ainsi en 2002
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29 mai 2012
, o pour l'année 2003, une somme de 961, 23 euros, o pour l'année 2004, une somme de 1130, 47 euros, o pour l'année 2005, une somme de 8447, 59 euros, o pour l'année 2006, une somme de 7233, 78 euros
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22 octobre 2013
les 13 juillet 2000 et 3 octobre 2001
Ch. Sociale -Section B
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3 juillet 2025
Mme [T] a donné naissance à cinq enfants entre 2001 et 2009 (1er octobre 2001, 13 mai 2003, 3 novembre 2005, 21 novembre 2006 et 11 mai 2009) et a fait l'objet de : Au cours de l'année 2004 : -un arrêt
17e Chambre B
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17 janvier 2012
a été rémunéré sur la base de 10 heures de travail les samedis travaillés, qu'il a effectué : -en 2003 : 7 permanences, -en 2004 : 18 permanences, -en 2005 : 14 permanences, et que son temps de travail
Pôle 6 - Chambre 11
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6 mars 2018
[U] [G] rappelle que jusqu'en 2008, dans les entreprises de plus de 20 salariés, pour les heures effectuées au-delà de 41 heures à l'intérieur du contingent annuel (fixé à 90 heures dans le cadre de la
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14 février 2008
Y... démontre : Sur la prime d'assiduité : il en a bénéficié de manière régulière en 2000, 2001, 2002 ; 2003, et en 2004, cette prime a été intégrée au salaire de base qui est passé en janvier 2004 de
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19 décembre 2007
Elle soutient pour l'essentiel que : -les difficultés économiques rencontrées, liées à une baisse significative de son chiffre d'affaires en 2003 par rapport aux années 2001 et 2002 et à sa situation
CHAMBRE SOCIALE C
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17 octobre 2014
Il s'ensuit que l'employeur est redevable de 20 euros pour novembre 2007, de 10 euros pour avril 2008, de 40 euros pour janvier 2009, de 20 euros pour février 2009, de 10 euros pour mars 2009 et de 10
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10 juin 2013
à 2008 comme il est rapporté ci-après : 2002 : 86 835 euros, 2003 : 78 563 euros, 2004 : 79 841, 26 euros, 2005 : 86 388, 59 euros, 2006 : 71 695, 07 euros, 2007 : 84 751 euros et 2008 : 60 994 euros.
Pôle 6 - Chambre 7
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10 mai 2012
par chacun des salariés afin d'éviter toute discrimination financière ; Considérant que Monsieur [J] indique qu'il a fait l'objet de quatre avertissements (14 mars 2004, 2 novembre 2004, 13 mai 2005
Pôle 6 - Chambre 4
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7 juin 2011
[V]), Viatys Conseil, (créée le 7 juillet 2004), Tallis consulting (créée le 28 novembre 2000 avec modification entre les 10 avril et 6 décembre 2007) qui ont engagé 22 salariés qui ont quitté Altran à
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18 novembre 2013
octobre 2000, par l'avenant no 32 du 27 septembre 2001, par l'avenant no 33 du 9 octobre 2002, par l'avenant no 34 du 26 septembre 2003 et par l'avenant no 35 du 27 octobre 2004.
Pôle 6 - Chambre 6
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23 février 2011
visites mensuelles, pour l'année 2004 les seuls dépassements du plafond peuvent être comptabilisés ainsi que pour l'année 2005 et 2006.
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30 juin 2017
embauchés entre 2000 et 2002 au niveau E, en précisant pour chacun : - à l'embauche : la qualification, le salaire de base sur 13 mois et la rémunération brute effectivement perçue, - les évolutions
17e Chambre
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9 mai 2011
La SA AMBULANCES ESCULAPE SOS conclut à la confirmation du jugement entrepris aux fins de voir constater que le salarié a effectué 12 permanences en 2001, 13 permanences en 2002 et 4 permanences en 2003
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31 mai 2013
2006, de 1.365 euros à compter du 1er avril 2008, de 1.374,33 euros à compter du 1er mai 2008 et de 1.409 euros à compter du 1er mars 2009.
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