CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63ef
16 mars 2017
La cour dispose des éléments d'appréciation suffisant pour arrêter à la somme de 34 200 euros la juste indemnisation de son préjudice pécuniaire né de la rupture illégitime de son contrat de travail.
9e Chambre A
616282407a007b88ee156791
28 février 2013
La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 35 000 euros la juste et entière réparation de son nécessaire préjudice. *** / *** L'affirmation selon laquelle la
6162d672a2a5768a176c5565
26 juillet 2012
La salariée poursuit en cause d'appel la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée pour lui allouer les sommes suivantes : - 3 978,63 euros au titre de l'indemnité
61632f5114ec5f96a7da0934
10 mars 2011
Le salarié poursuit devant la cour la condamnation de l'employeur à lui verser les sommes suivantes : - 2 134,91 euros pour préavis, ainsi que 213,49 euros au titre des congés payés afférents, - 1
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e37
7 décembre 2007
Y... qu'aucun reclassement n'était possible puis, le 18 août suivant, lui a envoyé la convocation à l'entretien préalable au licenciement.
Chambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448f5
2 novembre 2022
[F] [O] de sa demande à l'encontre de Mme [I] [V] sur le fondement de la garantie légale, - dit qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants pour apprécier l'origine et la cause de la panne du véhicule
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) INTIMES d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le
61630e47da3e3d30660366ff
2 décembre 2011
Ces éléments de fait emportent la conviction de la cour sur l'inanité des motifs du licenciement de M. [T] qui sera déclaré sans cause réelle et sérieuse. M.
6253ca25bd3db21cbdd8a346
11 janvier 2008
Aucun élément de cette nature n'étant avancé par M. AA..., celui-ci n'est pas fondé à invoquer l'existence d'une discrimination au sens du code du travail. Devant la Cour, M.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad83
14 mars 2008
Il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'expertise, dès lors que Mme A... verse aux débats les éléments permettant de calculer le rappel de salaire qui lui revient.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad84
6253ca5ebd3db21cbdd8ad85
Il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'expertise, dès lors que Mme AA... verse aux débats les éléments permettant de calculer le rappel de salaire qui lui revient.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad88
Il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'expertise, dès lors que Mme A... épouse B... verse aux débats les éléments permettant de calculer le rappel de salaire qui lui revient.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad89
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8b
Il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'expertise, dès lors que Mme BB... verse aux débats les éléments permettant de calculer le rappel de salaire qui lui revient.
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8d
Il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'expertise, dès lors que Mme L... verse aux débats les éléments permettant de calculer le rappel de salaire qui lui revient.
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8e
A... se traduisait par une différence de traitement qui n'était justifiée par aucun élément objectif.
6253ca5fbd3db21cbdd8ad90
6253ca5fbd3db21cbdd8ad91
6253ca5fbd3db21cbdd8ad92
Page 7 sur 3193