Eu égard à l'accord des parties sur ce point, chacune des parties conservera la charge des dépens par elle engagés.

[Y] [N] de payer la somme de 6 500 euros, au titre de son engagement du 10 août 2018.

Il en conclut qu'elle pouvait légitimement croire que passé le terme de son engagement, il n'était plus tenu de quelque somme que ce soit y compris pour des dettes nées avant le terme de son engagement

[I] [X], qui aurait permis d'intervenir efficacement auprès des clients, évitant ainsi les frais supplémentaires exposés par la société IRTH.

La clôture est intervenue le 25 août 2025, et l'affaire a été fixée à l'audience du 11 mars 2026.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 11 novembre 2006, la société [1] a engagé M.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] [R] aux entiers dépens de première instance et aux dépens en appel, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Elle ajoutait que le projet déposé en mairie était encore différent du projet présenté, contrairement à son engagement.

Pour que, ces 'rustines' soient posées, c'est qu'il y avait eu à l'intérieur de la cuisine des traces d'infiltrations d'eau alertant d'infiltrations d'eau.

Par le même acte, la SA Crédit Logement s'est portée caution des engagements de M. [J].

[G] ne s'est pas engagé financièrement dans cette opération dans le but de perdre volontairement de l'argent.

[J] [R], à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 300 euros par infraction constatée ; Condamner M.

Il expose n'être intervenu en réalité à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.

[P] a régulièrement manqué à son obligation de travail effectif et diligent prévue dans le règlement intérieur.

S'il est produit la plainte susvisée du 11 mars 2022, il n'est justifié d'aucune suite et notamment d'aucun engagement d'une enquête sur les faits dénoncés par M. [L].

en réparation du préjudice matériel ; 10% du montant du préjudice matériel soit 27 505,35 euros HT sous réserve de parfaire au jour de la décision à intervenir ; 30 000 euros par an en réparation de

secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant l'accord intervenu

[Y] intervenue le 28 décembre 2014 comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné solidairement la SA Transdev IDF et la SAS Crit à verser à M.