Par jugement en date du 5 juillet 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a': prononcé le divorce des époux au torts exclusifs de l'épouse ordonné la liquidation

Reprenant la jurisprudence de la Cour de Cassation qui juge qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot

Elle fait valoir que la société Brise Marine ne justifie pas de sa situation de dépendance économique, ladite société n'ayant pas pour activité exclusive la commercialisation de la marque Dufour, mais

Par jugement du 19 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Nanterre.a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail au 15 janvier 2011, aux torts exclusifs de Mme [R] [H] épouse [X], -

de grande consommation à Wallis-et-Futuna. 13.Aux termes de cette lettre, la société Sodiwal a reproché à la société General Import d'avoir conclu avec divers fournisseurs des contrats exclusifs

. - Expulsion. - Abrogation.

. - Expulsion. - Motifs.

Le 5 mai 2015, [B] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de GRENOBLE d'une demande tendant à obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'association SYNERGIE CHANTIERS

l'accès n'en soit pas interdit de manière claire et non équivoque, l'eau, chose commune, est à l'usage de tous conformément à l'article 714 du code civil, les droits d'usage des riverains n'étant pas exclusifs

Sur l'absence de précision et de limitation de la clause d'exclusion de garantie - dire et juger que la clause exclusive de responsabilité n'est nullement limitée, - dire et juger que cette clause prévue

[T] doit être débouté de sa demande tendant à entendre dire que ce mur, sur la longueur de son garage, est sa propriété exclusive.

Par ailleurs, les conditions particulières du contrat comportent un encadré concernant les exclusions de garantie, dont « Les pertes d'exploitation sans dommage direct garanti ».

Elle a concédé à titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle des championnats de ligue 1 et ligue 2 aux sociétés [Adresse 6], BeIn Sport, Orange, Google, Dailymotion, l'Équipe.fr et Eurosport

- Condamné la société Auto Exclusive 67 à payer à M.

ni ne constitue un aveu d'inopposabilité de la clause d'exclusion par l'assureur

Par déclaration au greffe du 5 février 2026, la société [W] [U] a relevé appel de l'ordonnance en ce qu'elle statuait exclusivement sur la compétence, en intimant la société Exclusive [D]. 5.

Elle conclut que le bail doit être résilié aux torts exclusifs des locataires. Réponse de la cour Il est acquis aux débats que Mme [P] et M.

Le 16 août 2022, Monsieur [I], Directeur Général, a été convoqué à une réunion du 23 septembre 2022 par le Président, Monsieur [X], pour évoquer son exclusion éventuelle de la société [1] pour ne pas avoir