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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6162cc30fea1086acdbe41bc
9 mai 2012
Cependant l'intéressé ne veut pas exercer les fonctions de veilleur de nuit seul, il veut être en binôme avec un autre collègue de travail.'
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fda
28 janvier 2025
En conséquence, un procès-verbal a été dressé le 17 juillet 2018, contresigné par M. [Z], constatant le défaut de présentation de comptabilité. Dans le cadre de la procédure collective, M.
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fa
22 août 2019
Le passif de la première procédure a été arrêté à 155 k €, tandis qu'un passif de 134 k € a été déclaré dans le cadre de la seconde procédure.
2 e chambre civile
627a0142dd6bd9057dc56c64
5 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant jugement du 4 décembre 2012, le tribunal de commerce de Dijon ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sarl Entreprise [A
6253ca6fbd3db21cbdd8b04c
27 février 2008
Il demande la condamnation de la SELARL Christophe MANDON es qualités à 2. 000 € sur le fondement de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.
13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d83
18 octobre 2022
Sur l'abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure : M.
1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes enregistrées sous les n° 1702066 et 1703048, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81644
1 octobre 2025
[R] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df58a05835300816d81646
Le 10 août 2021, Mme [Z] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df58a05835300816d8164c
[L] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
68df58a15835300816d81662
Le 16 avril 2021, Mme [I] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df5a2c21a269c127203988
Le 6 avril 2020, Mme [L] [T] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df5a2c21a269c12720398a
Le 3 août 2021, Mme [E] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df5a2c21a269c12720398c
Le 10 août 2021, Mme [I] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df5a2c21a269c127203994
Le 19 avril 2021, Mme [N] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df5a2d21a269c1272039a8
Le 25 août 2021, Mme [N] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
6710aa6ebe64d7e510245176
16 octobre 2024
[X] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6710aa6ebe64d7e510245178
Le 10 décembre 2018, Mme [C] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
6710aa6ebe64d7e51024517a
Le 11 octobre 2018, Mme [E] s'est procuré un relevé de situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
6710aa6fbe64d7e510245182
[F] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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