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123 résultats pour « gendarmerie auxiliaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7217

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires. A compter du 13 décembre 2019, M. [Z] a été élu membre titulaire du comité économique et social.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef27935f50008be3f45

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les ASH et les auxiliaires de vie assurent des soins de nursing à des personnes très dépendantes. - Manque de surveillance et de suivi lors des repas en salle de restauration.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff136365df2170070bd63

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Ils font état du témoignage de Mme [Z], auxiliaire de vie de [S] [C] (pièce 78), dénonçant le comportement de Mme [U] [C] à l'égard de son père, à qui elle imposait de signer divers documents et chèques

Source officielle

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