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1 542 résultats pour « gratifications en fonction des résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874f

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... poursuit l'infirmation à son profit du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89701

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Y... avait plus de huit ans d'ancienneté dans l'entreprise, qu'il exerçait les fonctions de responsable logistique et de secrétaire du comité d'entreprise, qu'il a démissionné alors qu'avait été envisagée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fde83ebbdffcbea6a9fa

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Considérant que le droit au paiement d'une prime au prorata du temps de présence pour un salarié ayant quitté l'entreprise, quel qu'en soit le motif, avant la date de son versement, ne peut résulter que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50 %) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfc9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50 %) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfce

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50 %) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c487

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50 %) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c489

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50 %) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4be

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c0

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c2

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

Source officielle

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