dues sur la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, avec intérêt au taux légal à compter du 15 septembre 2023, date de la rupture du contrat de travail, - 76 330,32 euros au titre de l'indemnité

A titre subsidiaire, ils affirment que les indemnités d'occupation sont dues jusqu'à l'expulsion du 8 juillet 2019.

Mme [O] [T] à payer à la société JPLA une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent à celui du loyer et des charges, tels qu'ils auraient été dus si le contrat s'était poursuivi, à compter

légale de licenciement (reliquat) : 415,09 euros, *indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 30 893,16 euros, *dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat : 2 574,43 euros

légale de licenciement, -12 729, 60 euros d'indemnité compensatrice de préavis, -1272, 90 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -95 472 euros d'indemnité pour licenciement sans

sans cause réelle et sérieuse (2 mois de salaire) : 5 666,66 € - Indemnité compensatrice de préavis : 8 500,00 € - Congés payés afférents : 850,00 € - Indemnité légale de licenciement : 1 121,52 €

Concernant l'indemnité légale de licenciement infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Mr [W] [S] (dit [P]) de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement.

une indemnité légale de licenciement en visant et commentant les dispositions de l'article L. 1235-3 concernant non pas l'indemnité de licenciement mais l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

légale de licenciement, de dommages et intérêts pour retard de paiement des salaires et de l'indemnité de licenciement, pour non-respect de la procédure de licenciement, pour licenciement injustifié,

compensatrice de préavis et des congés afférents à cette indemnité ; débouté de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement.

à titre d'indemnité légale de licenciement.

Il a estimé que la clause prévoyant une indemnité de résiliation était une clause pénale, au même titre que la stipulation prévoyant une indemnité de 10% sur les loyers échus et à échoir.

d'occupation, charges et taxes impayés arrêtés au 3 octobre 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024, - condamné la société Gilsol à payer, à titre provisionnel, une indemnité

congés payés incidents * 200 euros à titre d'indemnité de licenciement avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2021 et exécution provisoire * 200 euros à titre d'indemnité pour licenciement

, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement, - 300.000 francs pacifiques (trois cent mille francs au titre de l'indemnité contractuelle, avec intérêts au taux légal à compter

somme de 4'867,44'€ non réglée à ce jour au titre de l'indemnité spéciale, et une somme de 4'246,76'€ au titre du préavis et de 424,67'€ au titre des congés payés dus à ce titre.

[D] devant le Tribunal judiciaire de Pontoise afin de le voir condamner : - au versement de l'indemnité d'immobilisation (dont le montant s'élève à 36 900 euros) avec intérêts au taux légal à compter

bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 673,71 € € bruts au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis - 3.228,21 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement

[T] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[X] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010