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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0db6c25a97f0381f4f09

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6037290a278603040f1d65e4

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, le 20 juin 2013, afin d'obtenir un rappel de salaire, les congés payés afférents, les indemnités de rupture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

de 1999 à 2003 : 4.677,70 ç - indemnité de préavis avec incidence congés payés (solde) : 15,81 ç - indemnité de licenciement (solde) : 692,31 ç - dommages et intérêts pour rupture abusive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91485

Appel

6 février 2014

6 février 2014

TOTAL RAFFINAGE MARKETING devra payer deux mois du salaire de référence et dix pour cent de ce montant au titre, respectivement de l'indemnité de préavis, et des congés payés sur préavis. 1. 2. 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a355

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux le 5 septembre 2005 sollicitant l'allocation des sommes suivantes : -indemnité de préavis : 2. 654,68 €, -congés payés sur préavis : 265,46 €, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630e49da3e3d3066036719

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

les congés payés afférents, - subsidiairement, 4648,58 euros au titre du préavis employés (2 mois) et 464,85 euros pour les congés payés afférents, - 2324,29 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c577

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

d'indemnité représentant le congés de mariage outre celle de 68,93 euros d'indemnité de congés payés y afférents, ces congés, que l'employeur l'aurait empêchée de prendre étant prévus par la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09fa1dbfbd5d79cd600

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

légale de licenciement ; - condamné la société KREALINKS à verser à Monsieur [O] la somme de 11.750,01 euros à titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents pour la somme de 1.175 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e16c25a97f0381f5209

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Elle demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société à lui payer l'indemnité de préavis et de congés payés afférents ainsi que 50 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a834

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Il sollicite donc que l'association soit condamnée au paiement de : -3. 754. 95 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés y afférents, soit 375. 49 euros, -6. 571. 16 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf1ccdc6046d47bf2f7b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] la somme nette de 53.100 euros au titre de dommages et intérêts à ce titre ainsi que les sommes brutes de 26.550 euros et 2.655 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86853

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624a76a68110eae5b68fbf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Ainsi Mme [U] [N] sera déboutée de ses demandes au titre : des indemnités de licenciement, de préavis et congés payés afférents, de remboursement de salaire pour la période de mise à pied et congés payées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85992

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de non respect de la procédure de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse" a : Condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a475

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

de requalification, l'indemnité de préavis et les congés payés, des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non respect de la procédure de licenciement, outre une indemnité sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5d

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Sur les indemnités de rupture Il convient de faire droit aux demandes d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement, dont le montant a été exactement calculé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86261

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Sur les indemnités de rupture Il convient de faire droit aux demandes d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement, dont le montant a été exactement calculé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38a5e2fbe7c90043a1d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -après avoir écarté le barème d'indemnisation tiré de l'article L. 1235-3 du code du travail-, une indemnité de préavis et les congés

Source officielle
CA

11e chambre

6025e9ceaf9475708ecabb9d

Appel

11 février 2021

11 février 2021

- 3 632,79 euros au titre de congés payés sur rappel de salaires. - 2 890,82 euros au titre d'indemnité de préavis. - 289,08 euros au titre de congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et intérêts pour licenciement abusif, indemnités de préavis et de congés payés, et rappel de salaire.

Source officielle

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