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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db6c25a97f0381f4f09
23 octobre 2014
compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis.
Pôle 6 - Chambre 8
6037290a278603040f1d65e4
28 mai 2015
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, le 20 juin 2013, afin d'obtenir un rappel de salaire, les congés payés afférents, les indemnités de rupture.
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88596
23 mai 2006
de 1999 à 2003 : 4.677,70 ç - indemnité de préavis avec incidence congés payés (solde) : 15,81 ç - indemnité de licenciement (solde) : 692,31 ç - dommages et intérêts pour rupture abusive
6253cccbbd3db21cbdd91485
6 février 2014
TOTAL RAFFINAGE MARKETING devra payer deux mois du salaire de référence et dix pour cent de ce montant au titre, respectivement de l'indemnité de préavis, et des congés payés sur préavis. 1. 2. 4
6253ca25bd3db21cbdd8a355
8 janvier 2008
Elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux le 5 septembre 2005 sollicitant l'allocation des sommes suivantes : -indemnité de préavis : 2. 654,68 €, -congés payés sur préavis : 265,46 €, -
Pôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036719
28 juin 2011
les congés payés afférents, - subsidiairement, 4648,58 euros au titre du préavis employés (2 mois) et 464,85 euros pour les congés payés afférents, - 2324,29 euros au titre de l'indemnité de licenciement
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c577
9 mai 2017
d'indemnité représentant le congés de mariage outre celle de 68,93 euros d'indemnité de congés payés y afférents, ces congés, que l'employeur l'aurait empêchée de prendre étant prévus par la convention
Chambre sociale
6788a09fa1dbfbd5d79cd600
15 janvier 2025
légale de licenciement ; - condamné la société KREALINKS à verser à Monsieur [O] la somme de 11.750,01 euros à titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents pour la somme de 1.175 euros
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e16c25a97f0381f5209
15 octobre 2014
Elle demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société à lui payer l'indemnité de préavis et de congés payés afférents ainsi que 50 euros sur le fondement
6253ca43bd3db21cbdd8a834
19 décembre 2007
Il sollicite donc que l'association soit condamnée au paiement de : -3. 754. 95 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés y afférents, soit 375. 49 euros, -6. 571. 16 euros à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 11
69facf1ccdc6046d47bf2f7b
5 mai 2026
[E] la somme nette de 53.100 euros au titre de dommages et intérêts à ce titre ainsi que les sommes brutes de 26.550 euros et 2.655 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents
6253c8e1bd3db21cbdd86853
7 octobre 2003
Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; par
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
Ainsi Mme [U] [N] sera déboutée de ses demandes au titre : des indemnités de licenciement, de préavis et congés payés afférents, de remboursement de salaire pour la période de mise à pied et congés payées
6253c88cbd3db21cbdd85992
29 juin 2001
de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de non respect de la procédure de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse" a : Condamné
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
de requalification, l'indemnité de préavis et les congés payés, des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non respect de la procédure de licenciement, outre une indemnité sur le fondement
6253c8a3bd3db21cbdd85d5d
7 mai 2002
Sur les indemnités de rupture Il convient de faire droit aux demandes d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement, dont le montant a été exactement calculé.
6253c8bfbd3db21cbdd86261
63bfb38a5e2fbe7c90043a1d
11 janvier 2023
des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -après avoir écarté le barème d'indemnisation tiré de l'article L. 1235-3 du code du travail-, une indemnité de préavis et les congés
11e chambre
6025e9ceaf9475708ecabb9d
11 février 2021
- 3 632,79 euros au titre de congés payés sur rappel de salaires. - 2 890,82 euros au titre d'indemnité de préavis. - 289,08 euros au titre de congés payés sur préavis.
6253ca17bd3db21cbdd8a05f
22 novembre 2006
et intérêts pour licenciement abusif, indemnités de préavis et de congés payés, et rappel de salaire.
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