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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
Celui-ci refusait cependant d'y faire droit compte tenu de l'absence d'accord définitif avec la société INTERCOOP et prononçait la liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
En outre, il fait valoir, d'une part, que la société emprunteuse est de droit français, et, d'autre part, que le nantissement est soumis à ce même droit, ce qui permet d'y rattacher le contrat de prêt.
4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pigeon TP Loire Anjou a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 013 567
3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
Par un jugement n°2104038 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser à M.
1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
Par un arrêt avant-dire droit n°19NT04020 du 21 mai 2021 la cour administrative d’appel de Nantes a sursis à statuer jusqu’à ce que l’Etat produise un arrêté de régularisation relatif au montant des garanties
8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9bec
21 juillet 2016
qu'elle expose en droit en quoi la résolution judiciaire du protocole de cession ne peut être prononcée, le visa de l'article 583 du code de procédure civile ne constituant pas un moyen de droit ; qu'en
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de Nantes
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe5
21 janvier 2014
Sur le droit de visite et d'hébergement : En cause d'appel, M.
Pôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
INTIMEE SA GENERALI VIE (VENANT AUX DROITS DE LA FEDERATION CONTINENTALE GUARDIAN VIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué près la Cour assistée de Me Dounia
2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
B, ayants droit de Mme C, relèvent appel du jugement n° 1903237 du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme C tendant à l'annulation de la délibération
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda899
12 octobre 2023
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 31 mars 2016. En parallèle, la commune de [Localité 5] Métropole a confié à M.
Chambre sociale
627df84e0d41e0057d43e372
12 mai 2022
En outre, la prétendue baisse du chiffre d'affaires en 2019 et « la capacité de nuisance commerciale totale » de la salariée ne sont pas établis, étant observé que la baisse alléguée du chiffre d'affaires
6253c8d0bd3db21cbdd86560
31 octobre 2002
Ils en déduisent que les statuts n'ont pas été modifiés ni en droit ni en fait.
Pôle 5 - Chambre 8
69df2246cdc6046d47480210
14 avril 2026
C'est donc à bon droit que le tribunal a condamné la société Pharmacie [U] [A] à payer à M.
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
APPELANTE ET INTIMEE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, venant aux droits de la Société ENTENIAL,(anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS) agissant par son représentant légal en exercice, dont le
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f433383a880008fd074d
11 janvier 2024
Ayant pour avocat postulant Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée à l'audience par Me Stéphane TABOURET, avocat au barreau de NANTES
6253cc35bd3db21cbdd8f78f
29 mai 2012
Notre société connaît une baisse d'activité sensible depuis plusieurs mois.
679089a3a212a19f662df6be
21 janvier 2025
Par jugement du 4 janvier 2023 rendu par le tribunal de commerce de Nantes, la sarl [G] Constructions a été placée en liquidation judiciaire et maître [B] de la sarl [B] MJ-O situé à Nantes (44) a été
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
[U], la concession à compter du 15 mars 1953 d'un bail emphytéotique sur un passage de 4,5 mètres de large et de 40 mètres de long dépendant de la parcelle alors cadastrée section F [Cadastre 11], ce bail
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd7019378
22 octobre 2024
Le 6 décembre 2017, le tribunal de commerce de Nantes, saisi par requête de la société AJAssociés, a prononcé la liquidation judiciaire de la société A.A.A.
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