Par jugement du 2 avril 2025, le juge a : - constaté qu'aucune demande n'est formulée à l'encontre de l'UDAF et en a pris acte, - accueilli comme recevable l'assignation du 21 octobre 2024 de M.

[K] [F] demande à la cour de : Vu les articles 843, 921, 1078, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer le jugement rendu

civile, elle demande à la première présidente de : - débouter la SELAS [1] et le ministère public de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - juger qu'elle est recevable, - juger que les

Suivant requête du 13 avril 2026, reçue et enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 52, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle

Le jugement a été notifié à Monsieur [S] le 20 février 2024 et à Madame [S] le 22 février 2024. Ils en ont relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 15 mars 2024.

demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 122, 528, 538 et 913-5 du code de procédure civile, de : - déclarer l'appel formé le 24 octobre 2025 par la CMAM contre le jugement

appel d'un jugement rendu le 28 novembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Mans en ce qu'il a déclaré la SAS BIMEF recevable en ses demandes, l'a déboutée de sa demande en rétractation

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 31 juillet 2023, elle demande à la cour de : Réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes indemnitaires

En l'espèce devant le juge du tribunal judiciaire, [O] [J] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement puisqu'il

La défenderesse, tardivement constituée quelques jours avant le prononcé du jugement a demandé la réouverture des débats par courrier adressé au juge de l'exécution en date du 25 août 2025.

Par requête réceptionnée au greffe du juge des libertés de la détention près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, reçue au greffe à 13h59,M.

Suivant requête du 22 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 15h00, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

[K] ayant contesté la durée de son indemnisation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, celui-ci l'a débouté de ses demandes par jugement du 20 mai 2016 dont il a interjeté appel

Dans ses conclusions reçues le 29 avril 2019, elle demande à la cour de : prononcer l'annulation du jugement entrepris, la recevoir en son action sur le fondement de l'article L515-11 du code de l'environnement

infondée ; Rejeter la demande de faire " Juger que le Conseil Départemental ne peut exercer à l'encontre de Mme [R] [S] l'action en récupération des sommes versés à M.

[C] demande à la cour de : '- infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté M.

[N], dans ses conclusions du 15 janvier 2026 reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'expertise concernant son état d'invalidité et

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 14 avril 2025, le ministère public a relevé appel de ce jugement.

[K] de ses autres demandes et la société [2] de toutes ses demandes. Le 21 février 2024, M. [K] a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration du 19 mars 2024, Mme [X] [J] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.