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121 résultats pour « macons effectuant des travaux pour une entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b508

Appel

6 février 2008

6 février 2008

" Eu égard aux modalités d'exécution des travaux qui ont fait rarement appel à des entreprises et ont eu recours à des interventions bénévoles, les parties n'ont pas été en mesure d'indiquer le coût

Source officielle

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