CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

565 résultats pour « mention portée par l'employeur sur l'attestation destinée à l'assedic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e078

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Y..., dans le délai de 1 mois à compter de la notification de la décision, d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et d'un bulletin de salaire récapitulatif, sous astreinte provisoire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddd683f470e3416dbf7

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

» -Contrat à durée déterminée de trois mois Statut employé Rémunération: mensuelle brute: SMIC Poste basé à l'adresse suivante: [Adresse 5] Temps de travail: 39 h par semaine Nous avons bien reçu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b22

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

sur justificatif 180 allocations journalières; ordonné la délivrance des documents sociaux actualisés (certificat de travail, attestation ASSEDIC); débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92538

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

sur justificatif 180 allocations journalières ; ordonné la délivrance des documents sociaux actualisés (certificat de travail, attestation ASSEDIC) ; débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X

6253c9e7bd3db21cbdd89861

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

destinée à l'Assedic rectifiés, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du quinzième jour de la notification du jugement, pendant trente jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf3

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Il était en outre ordonné à Me X... de remettre à Mme Y... la lettre de licenciement, un certificat de travail, le bulletin de paye et l'attestation ASSEDIC régularisés, et ce sous astreinte de 30 euros

Source officielle
CA

chambre sociale

6163874c947dd77ae6de0410

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

entre les sociétés Les Serres du Pont et Sud Alliance à effet de porter atteinte aux droits de Mme [H] ; Par conséquence, Dire que les sociétés Les Serres du Pont et Sud Alliance seront tenues solidairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Benjamin Xc/E. A

6253c941bd3db21cbdd87bce

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

; l'employeur produit deux attestations dont celle du salarié victime de l'agressivité de Benjamin X... et demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032ca2af2d8fe3fae115fdc

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le 05 septembre 2016, l'employeur faisant état de l'impossibilité matérielle de le réintégrer au poste qu'il occupait a proposé à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9548616ed0f8cd50f0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

pour l'ASSEDIC et bulletins de paie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b4

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

, notamment, sur l'attestation ASSEDIC, il a mentionné comme date de fin de contrat le 3 août 2009 ; - puis, il a subi un second licenciement.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Les 11 février 2011, l'employeur a écrit au médecin du travail que la salariée ne pouvait être réintégrée pour des raison de sécurité car son poste de travail l'amenait inévitablement à porter des charges

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162ec2b6c9bddc82584764e

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

A l'expiration du préavis, vous recevrez, par courrier séparé : votre solde de tout compte ,votre certificat de travail, l'attestation destinée à l'Assedic.........'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Ce licenciement prenant effet immédiatement, nous vous adressons par courrier séparé le solde de votre compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à l'ASSEDIC ".

Source officielle
CA

11e chambre

6037314d1287920c5bf3128e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

[C] [L] et destinés à la caisse des congés payés, ces certificats portant la mention des 3 jours dont bénéficie M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

ASSEDIC rectifiés.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1ca34defd4c4b3b460c

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Le jugement a également ordonné la rectification de la date de rupture figurant sur l' attestation destinée à Pôle Emploi .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278c33484180ee72289e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Son solde de tout compte, son certificat de travail et son attestation ASSEDIC, refaite par la suite, lui ont été remis le 02 mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

destinée à l'ASSEDIC, et des bulletins de salaire conformes ; que toutefois une astreinte ne se justifie pas de ce chef ; Vu l'article 696 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b39

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

¿ Ordonner la remise des bulletins de salaires, de l'attestation ASSEDIC, du certificat de travail et du solde de tout compte à Mademoiselle X...et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard et

Source officielle

Page 7 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.