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14 921 résultats pour « mise à la retraite sans l'accord du salarié »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88d

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c890

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96b

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96d

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c971

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303315

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il affirme : - que, conformément à l'article L. 1237-7 du code du travail qui dispose que la mise à la retraite d'un salarié lui ouvre droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905c

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelant soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905d

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelant soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905f

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelant soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89060

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelant soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89062

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelant soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89063

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelante soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89065

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelante soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89068

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelant soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89069

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelante soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906b

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelant soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906c

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelant soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906d

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelante soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906e

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelante soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906f

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en vertu du dispositif mis en place par cet accord. ce qui a donné lieu au jugement querellé dont une partie des salariés a relevé appel Attendu que l'appelante soutient en substance que : -si la rupture

Source officielle

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