Il relève notamment que la liberté que s'est octroyée la société Geniplant dans les modifications apportées au projet en cours de réalisation vient sans doute du fait qu'elle était chargée d'une mission

attaqué est irrégulier, en ce que la minute du jugement n'a pas été signée par les magistrats qui l'ont rendu ; - ce jugement est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés de ce que les modifications

juillet 1901 relative au contrat d'association : " () Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications

article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales dans le délai accordé par le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Montpellier n° 2106312 du 9 novembre 2023 ; - la modification

En deuxième lieu, un permis de construire modificatif ne peut être délivré que si, d’une part, les travaux autorisés par le permis initial ne sont pas achevés et si, d’autre part, les modifications apportées

des arbres de la « ceinture végétale » au nord du projet vont fragiliser les fondations des bassins et de la lagune ; le dépôt de feuilles mortes va perturber les bassins de décantation ; - les modifications

S'agissant des modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme intercommunal à l'issue de l'enquête publique : 16.

Si les modifications apportées ne concernent que l'Etat et ses établissements publics, il n'en demeure pas moins que la loi du 17 juillet 1978 dans sa version antérieure reste applicable en Nouvelle Calédonie

Si les modifications apportées ne concernent que l'Etat et ses établissements publics, il n'en demeure pas moins que la loi du 17 juillet 1978 dans sa version antérieure reste applicable en Nouvelle-Calédonie

concertation, a eu pour effet d'entacher d'irrégularité la procédure de concertation ; - le projet de plan local d'urbanisme (PLU) a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière compte tenu des modifications

D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que des modifications apportées au projet de PLU arrêté ont eu pour conséquence des changements de zonage, notamment la création d'un sous-secteur NNe de

local par la société Nabecor le 6 juin 2022 avec l'accord des propriétaires de l'époque, les époux [X], - la société Nabecor a visité les locaux à plusieurs reprises avant de les acquérir, les modifications

alors directement la décision sur l'état des créances et avisera en outre le représentant des créanciers ainsi que l'administrateur et le commissaire à l'exécution du plan, s'il y a lieu, de la modification

Sur la façade rue de la Bûcherie : - les modifications apportées n'ont servi qu'à mettre en valeur cette façade. - ces modifications, qui découlent de la prise en considération de règles techniques,

Sur la façade rue de la Bûcherie : - les modifications apportées n'ont servi qu'à mettre en valeur cette façade. - ces modifications, qui découlent de la prise en considération de règles techniques,

Ainsi, compte tenu de leur nature et de leur importance au regard notamment de l'objet et du périmètre du plan ainsi que de leur effet sur les partis d'aménagement retenus, les modifications apportées

Dans ce contexte, il ne ressort pas des pièces du dossier que les modifications apportées au projet initial concernant les matériaux de toiture et la couleur des menuiseries et des garde-corps, qui ne

Dans ce contexte, il ne ressort pas des pièces du dossier que les modifications apportées au projet initial concernant les matériaux de toiture et la couleur des menuiseries et des garde-corps, qui ne