CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 960 résultats pour « nécessité d'une nouvelle ordonnance (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a17d5edcdc6046d47315582

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LES NOUVELLES ENERGIES CLIMATIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 27 Mai 2026 APPELANTE : SOCIETE LYONNAISE DE RENOVATION

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Subsidiairement sur la perte subie - Juger que la société Partex International, en tant que complice de la violation de la clause de non-concurrence, a nécessairement privé la société Victa de la chance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tendant au rejet des fins de non-recevoir qu'elle soulève au motif qu'il s'agit de demandes nouvelles irrecevables en application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette ordonnance de clôture a été révoquée par ordonnance du 4 juillet 2025. Une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03157 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3UJ Appel contre une

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026. Par conclusions du 4 mars 2026, l'ASL sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

nouvelle astreinte.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70905cdc6046d47fa3d0f

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

N° RG 26/02923 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3H7 Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] ne figure sur aucune boîte aux lettres, ni sur aucune des portes palières, - ce nom n'apparaît pas non plus sur le tableau des occupants ni sur le portier électronique, - l'immeuble est dépourvu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

22/04288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 février 2022 (4ème chambre) RG : 19/01128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[N] a été refusée au motif de l'interdiction, par le POS, de nouvelle construction autre que celles liées à la réalisation des équipements d'infrastructures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe54ccdc6046d47870196

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnances du juge de la mise en état des 24 septembre 2019, 2 juin 2020, 15 mars 2021 et 11 mai 2021, l'affaire a été successivement radiée du rôle du tribunal, puis rétablie, avant d'être de nouveau

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] qu'il était nécessaire de procéder au remplacement du moteur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'un tiers, ou de la survenance ou la révélation d'un fait nouveau.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il sera fait droit à la demande de provision ad litem au regard de l'existence de préjudices non contestée, de la nécessité de l'expertise judiciaire.

Source officielle

Page 7 sur 2748

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.