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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a17d5edcdc6046d47315582
27 mai 2026
LES NOUVELLES ENERGIES CLIMATIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 27 Mai 2026 APPELANTE : SOCIETE LYONNAISE DE RENOVATION
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
Subsidiairement sur la perte subie - Juger que la société Partex International, en tant que complice de la violation de la clause de non-concurrence, a nécessairement privé la société Victa de la chance
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cbf3cdc6046d47894c23
16 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
tendant au rejet des fins de non-recevoir qu'elle soulève au motif qu'il s'agit de demandes nouvelles irrecevables en application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile.
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la
4ème Chambre
69fd73d9cdc6046d4702d595
7 mai 2026
Cette ordonnance de clôture a été révoquée par ordonnance du 4 juillet 2025. Une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.
Jurid. Premier Président
69f43cd3cdc6046d472de4ce
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03157 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3UJ Appel contre une
Chambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2026.
Chambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026. Par conclusions du 4 mars 2026, l'ASL sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db0ecdc6046d47d9258a
10 avril 2026
nouvelle astreinte.
RETENTIONS
69e70905cdc6046d47fa3d0f
18 avril 2026
N° RG 26/02923 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3H7 Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
[Y] [N] ne figure sur aucune boîte aux lettres, ni sur aucune des portes palières, - ce nom n'apparaît pas non plus sur le tableau des occupants ni sur le portier électronique, - l'immeuble est dépourvu
Pôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
69fc21a4cdc6046d47e13b49
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
22/04288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 février 2022 (4ème chambre) RG : 19/01128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1re chambre civile
69453a0b75782d5f06b72432
16 décembre 2025
[N] a été refusée au motif de l'interdiction, par le POS, de nouvelle construction autre que celles liées à la réalisation des équipements d'infrastructures.
Chambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
Par ordonnances du juge de la mise en état des 24 septembre 2019, 2 juin 2020, 15 mars 2021 et 11 mai 2021, l'affaire a été successivement radiée du rôle du tribunal, puis rétablie, avant d'être de nouveau
Chambre-1 civile et com.
69f1962ecdc6046d47ed964c
28 avril 2026
[X] qu'il était nécessaire de procéder au remplacement du moteur.
69eafd94cdc6046d47576e0b
d'un tiers, ou de la survenance ou la révélation d'un fait nouveau.
1ère Chambre
69face0acdc6046d47bee617
5 mai 2026
Il sera fait droit à la demande de provision ad litem au regard de l'existence de préjudices non contestée, de la nécessité de l'expertise judiciaire.
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