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6 669 résultats pour « obligations de l'employeur appartenant à un groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254cbcdc6046d474f495a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [Z] [J] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254d1cdc6046d474f49b8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [W] [B] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [18] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254e6cdc6046d474f4b04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [F] [Y] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254eccdc6046d474f4b60

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [K] [B] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254f2cdc6046d474f4be9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [P] [L] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254f9cdc6046d474f4c4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [D] [E] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697255f2cdc6046d474f63e0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [V] [S] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697255f8cdc6046d474f6432

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [N] [E] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697255fecdc6046d474f648e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [H] [K] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [18] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972561bcdc6046d474f6678

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [W] [G] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725621cdc6046d474f66c8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [U] [G] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725723cdc6046d474f7deb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [O] [J] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972572fcdc6046d474f7e98

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [S] [C] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725747cdc6046d474f8035

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [R] [O] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ac6cdc6046d474fc05f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [V] [D] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [20] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ad1cdc6046d474fc110

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [E] [O] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ad8cdc6046d474fc1da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [R] [D] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [20] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bcdcdc6046d474fd204

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [O] [K] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [20] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bd3cdc6046d474fd25c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [M] [Y] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bd9cdc6046d474fd2b2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [J] [Z] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation

Source officielle

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