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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à la gestion et à l'entretien de la forêt, les ouvrages et travaux de parement contre les risques, les affouillements et exhaussements
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
En ce qui concerne la participation du public : 12.
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
à 11h30, d'autre part des travaux d'amélioration du réseau routier et autoroutier qui ont permis une fréquentation touristique supplémentaire.
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Aux termes de l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime : " Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation
DCA_21DA01251_20220517
Pôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
de voirie (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, mâts de jalonnement, etc.) et des ouvrages d'éclairage sportif.
DCA_21NT03611_20230623
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Forcinal pour la commune
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
, Autoroutes du Sud de la France, telle que prévue à l'article 1er du règlement d'exploitation des autoroutes du Sud de la France de mars 2021.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Chambre sociale
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
Par ailleurs, le maître de l'ouvrage indique que la durée de ce chantier était de l'ordre de 6 à 7 heures de travail.
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
Modalités d'application des articles 6 / Les articles 6 concernent les limites qui séparent un terrain d'une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou d'une emprise publique. / Les
6253cca9bd3db21cbdd90db5
5 décembre 2013
Un arrêté préfectoral a été pris le 8 juin 2004 prescrivant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes et préalables à la déclaration d'utilité publique parcellaire.
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f242725d5
29 juin 2017
[A] [A] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
[P] est à cet égard insuffisant ; il explique en effet que « fin juillet, [le salarié] a pris l'autoroute avec le véhicule [Immatriculation 8] porte ouverte.
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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