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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
6630896703169600084133f7
29 avril 2024
29 avril 2024
19], cadastrées [...] d'une contenance de 1 hectare 65 ares 45 centiares ; - une parcelle de terre située à [Localité 23] (72), cadastrée section [...],d'une'contenance de 2 hectares 44 ares.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
11 mai 2012
Abdon Y... est propriétaire d'une parcelle de terre agricole cadastrée section AK no 4, sise au LAMENTIN) Martinique (, lieudit .... Le 1eroctobre 2008, il l'a donnée à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
- désigné les biens composant la masse à partager à savoir un étage dans une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de SAINTE LUCIE DE TALLANO numérotée section AB 128, et des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
11 mai 2012
Romuald X... « une parcelle de terre de 41 ares 76 centiares, détachée de l'habitation Morne Balai à Basse Pointe) Martinique (et bornée aux différentes aires du vent par une portion de terre appartenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
20 janvier 2011
octobre 2003 [B] [D] et [N] [E] son épouse ont consenti à [K] [F] et [M] [C], marchands forains, un bail emphytéotique visant les dispositions des articles L451-1 à L451-13 du Code rural portant sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd0
5 mai 2008
5 mai 2008
X... a cédé en location-vente à Mme Z... une parcelle de terre pour la somme de 150 000 francs, Mme Z... s'engageant à verser un loyer mensuel de 2 500 francs jusqu'à concurrence de la somme de 70 000
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e244
20 juin 2011
20 juin 2011
Jean-André X...aux fins de prononcer la rescision de la vente de deux parcelles de terre pour lésion ; qu'il a présenté un bulletin d'évaluation de 750 UB (correspondant à une évaluation de 213 030 €),
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [C] et Mme [K] [C], diverses parcelles de terre à vigne situées sur la commune de Restigné (37140) d'une superficie totale de 81 a 70 ca.
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
[G] [C] diverses parcelles de terre dont les parcelles [Cadastre 12] à [Localité 2] lieudit [Localité 7] et les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4] lieudit [Localité 1] à [Localité 8], objet du bail
Source officielleChambre 1-5
62c7c94fcb8dca058e3e782c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N] [H] et Mme [V] [VC] ont acquis de Mme [S] [W] épouse [B], une parcelle de terre cadastrée section AA [Cadastre 8], sur laquelle ils ont décidé d'entreprendre des travaux aux fins de transformer cette
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548424
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[I] [Z] et Mme [Y] [Z] une parcelle de terre située à [Localité 18] cadastrée ZC [Cadastre 20]. Selon bail verbal consenti à compter du 1er novembre 2006, M.
Source officielleChambre des Terres
6979d79ecdc6046d47f59aee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de terre dénommée [Adresse 40], cadastrée DH [Cadastre 15] pour 833 m² et de la parcelle de terre dénommée «[Localité 46]» cadastrée DH [Cadastre 17] pour 962 m², sises à [Localité 45] (Tahiti), entre
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d30
17 mai 2022
17 mai 2022
de 91 a 90 ca, * la parcelle de terre cadastrée section ZI N°[Cadastre 8] située [Adresse 10] (50), d'une contenance de 03 ha 68 a 30 ca, * la parcelle de terre cadastrée ZH N°[Cadastre 2] située
Source officielleChambre civile
62ea101941b41fe2e9b5c9a7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2016, Me [J] [UN], notaire à [Localité 22], a dressé un acte de notoriété acquisitive au profit de Messieurs [MB] [LA], [VY] [LA] et [A] [LA] sur la parcelle de terre située
Source officielle1ère Chambre
6163e38efeacceebf034a985
30 mars 2010
30 mars 2010
COMMUNE D'[Localité 9] a consenti à Monsieur [P] [O] exerçant la profession de garagiste un bail commercial pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1984 ; Ledit bail portait sur une parcelle
Source officielleChambre sociale
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
30 avril 2014
16 FAITS ET PROCÉDURE Le Groupement Forestier de la Grande Lande a donné à bail à ferme à Monsieur [G] [A], par convention verbale du 1er janvier 1975, des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91802
18 juin 2014
18 juin 2014
Patrick Y... deux parcelles de terre situées sur le territoire de la commune d'Oletta en Haute-Corse moyennant le prix de 101 335, 04 euros TTC.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fda99de495c1c2a34b9c617
13 juin 2019
13 juin 2019
[B] [H], ce dernier était demeuré à la date des débats titulaire du contrat de bail rural portant sur un bâtiment d'élevage et diverses parcelles de terre ; constaté que M.
Source officielleChambre du Surendettement
68660f86bbe0ac41ca81b1b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que pendant l'exécution du plan, le débiteur devrait vendre au prix du marché la parcelle de terre sise [Adresse 19] en la commune de [Localité 22] (22), cadastrée section [Cadastre 25], d'une surface
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29362
4 avril 2017
4 avril 2017
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : A la suite du compromis de vente signé le 31 octobre 2013 au profit de Mme [K] [C] portant sur la vente d'une parcelle de
Source officiellePage 7 sur 1043