instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise.

[B] [L] en première instance, statuer ce que de droit sur la recevabilité de son appel du jugement du 8 janvier 2021 ; Subsidiairement, dans l'hypothèse où la Cour jugerait n'y avoir lieu à renvoyer

[K], partie perdante, supportera les entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELURL

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[K] de ses demandes à son encontre, A titre subsidiaire, - de débouter celui-ci de sa demande indemnitaire - de le condamner aux dépens de première instance et d'appel et à lui payer la somme de 5

En l'espèce, la société [X] soulève la péremption de la première instance devant la cour d'appel, laquelle se trouve saisie, à ce titre, non pour réformer une décision de première instance sur ce moyen

instance et d'appel sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maitre [W] [M] en la qualité de liquidateur judiciaire de S.A.S.

instance et 3 000 euros en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer au passif de la société D&C Automobiles les entiers dépens tant de première instance que d'appel

La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ».

irrépétibles de première instance ; le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de la SCP MRK Associés.

instance et d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

[K] fait valoir comme en première instance que la [1] a manqué à son obligation d'information en ne lui indiquant pas que s'il choisissait de conserver sa pension d'invalidité, et donc de bénéficier d'une

Le 03 mars 2026, monsieur [F] [Y] a relevé appel du jugement et, par acte du 24 mars 2026, il a fait assigner madame [N] [H] née [O] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en

de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de la condamnation de première instance, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de la Selas Cloix &