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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a17d57fcdc6046d47314d76
27 mai 2026
[B] [U] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête en prolongation de M.
RETENTIONS
69f43cb6cdc6046d472de28d
30 avril 2026
Suite à sa levée d'écrou et le 24 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [U] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution
6a0ff202cdc6046d47895103
21 mai 2026
[W] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [V] [U] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et par l'accord d'entreprise de [1], le salarié percevait une
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
Enfin, nous ne pouvons non plus tolérer que vous dénigriez la gestion mise en place au sein de l'entreprise auprès des autres collaborateurs, ce que vous faites régulièrement auprès de qui veut vous entendre
Rétention_recoursJLD
69f042c4cdc6046d47cccf9a
27 avril 2026
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 16 juin 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11
6a0ff216cdc6046d47895283
[P] [X] a été placé en garde à vue à 00h20 le 13 mai 2026. M.
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d58
3 décembre 2013
X... au plan de départs volontaires et statuait dans le sens d'un refus, celui-ci induisait nécessairement, pour les raisons fondant ce refus, le maintien du salarié dans l'entreprise, dans l'hypothèse
Chambre Sociale
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
La convention collective nationale de l'industrie textile s'est appliquée à la relation de travail.
Pôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
Le risque de confusion est défini comme le fait que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement
Chambre civile 1-7
6a1fb59acdc6046d47e86a6b
2 juin 2026
Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première
Chambre Etrangers/HSC
6a17cef9cdc6046d4730964c
Par requête en date du 21 mai 2026 Monsieur [M] [A] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
[L] [S] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [K] [Z] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
69e31730cdc6046d47a7dd55
16 avril 2026
[H] À Mme [M] née le 22 Juin 1971 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité Chinoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Les conditions d'effectifs et de nombre de licenciements dont dépend l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient au niveau de l'entreprise que dirige l'employeur,et non lorsque
Chambre Prud'homale
6946f64575782d5f06093fc7
18 décembre 2025
Vos absences occasionnent pour notre entreprise les difficultés suivantes : - D'une part, sur le plan du management des équipes, la gestion est en mode dégradé car compensée par les autres managers,
6a210924cdc6046d4708daf9
Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.
6a1fb7a0cdc6046d47e8d98d
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, s'agissant d'une part de l'insuffisance de la motivation retenue par le premier juge, que la mesure de placement
6a210915cdc6046d4708d9e6
Par requête en date du 07 avril 2026, Monsieur [I] [Z] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
Fait à Versailles, le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première
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