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28 163 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a17d57fcdc6046d47314d76

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [U] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb6cdc6046d472de28d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suite à sa levée d'écrou et le 24 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [U] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [V] [U] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et par l'accord d'entreprise de [1], le salarié percevait une

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Enfin, nous ne pouvons non plus tolérer que vous dénigriez la gestion mise en place au sein de l'entreprise auprès des autres collaborateurs, ce que vous faites régulièrement auprès de qui veut vous entendre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042c4cdc6046d47cccf9a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 16 juin 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff216cdc6046d47895283

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [X] a été placé en garde à vue à 00h20 le 13 mai 2026. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d58

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

X... au plan de départs volontaires et statuait dans le sens d'un refus, celui-ci induisait nécessairement, pour les raisons fondant ce refus, le maintien du salarié dans l'entreprise, dans l'hypothèse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La convention collective nationale de l'industrie textile s'est appliquée à la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le risque de confusion est défini comme le fait que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59acdc6046d47e86a6b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef9cdc6046d4730964c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par requête en date du 21 mai 2026 Monsieur [M] [A] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [S] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [K] [Z] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31730cdc6046d47a7dd55

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] À Mme [M] née le 22 Juin 1971 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité Chinoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les conditions d'effectifs et de nombre de licenciements dont dépend l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient au niveau de l'entreprise que dirige l'employeur,et non lorsque

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64575782d5f06093fc7

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vos absences occasionnent pour notre entreprise les difficultés suivantes : - D'une part, sur le plan du management des équipes, la gestion est en mode dégradé car compensée par les autres managers,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a0cdc6046d47e8d98d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, s'agissant d'une part de l'insuffisance de la motivation retenue par le premier juge, que la mesure de placement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210915cdc6046d4708d9e6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par requête en date du 07 avril 2026, Monsieur [I] [Z] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Fait à Versailles, le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Source officielle

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