CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
Marc Y..., de Mlle C... Y... et de Z... D... Y..., représenté par son gérant de tutelle Z...
2e chambre 2e section
6033b4cf40fb9e684c97bd39
20 avril 2017
Enfin, il conteste que l'augmentation de son chiffre d'affaires soit en lien avec son mariage mais soutient qu'elle résulte du décès en 2008 d'un de ses confrères qui était installé à proximité de son
6253ca64bd3db21cbdd8ae6f
5 décembre 2007
à l' appelante que cette épouse, a subi pendant plus de dix ans à compter de l' été 1978, alors qu' elle n' était âgée que de 42 ans et avait la charge des deux enfants du couple respectivement âgés de
Chambre 1-4
68676d776cbb391a608a186f
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 25 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03667 APPELANTE Madame [W] [R] épouse [U] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
et le préjudice moral de Mme H E, de sa fille mineure, A E et de Mme D E subis à la suite du décès de leur mari et père ainsi qu'à rembourser les frais d'obsèques de M.
6253cd11bd3db21cbdd9232a
30 octobre 2014
économique ; qu'il doit être fixé en fonction des pratiques habituelles, soit 318 899 CHF pour l'épouse, dont il faudra déduire le montant de la réversion et du capital décès perçu qu'elle devra justifier
Chambre 2-4
5fda2fc378b643753ac409fe
18 septembre 2019
Le 3 septembre 1984 , monsieur [G] [F] a fait donation à son épouse de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession , en usufruit seulement en cas d'existence , lors de son décès
5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99bc
15 octobre 2025
[W] expose que depuis l'accident de son épouse, son activité est essentiellement tournée vers l'assistance et les soins prodigués à son épouse et qu'il lui est difficile d'avoir la moindre activité personnelle
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
Jean X... ne saurait valablement faire grief à l'épouse de son comportement " délaissant " à son égard à partir de 1995 dès lors que celle-ci était informée de ses liaisons adultères ainsi que de la naissance
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
Elle rappelle qu'elle s'est mariée à 19 ans, qu'elle a été abandonnée par son époux après 30 ans d'une vie commune difficile, qu'elle subit un préjudice moral important.
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
Madame Brigitte Y..., veuve de Monsieur Z..., a sollicité devant le Tribunal de grande instance de MULHOUSE réparation des préjudices subis du fait du décès et notamment de celui, économique, de l'enfant
6253caa5bd3db21cbdd8ba31
11 janvier 2008
STIFTUNG. 3. 3 Sur le préjudice subi par la FONDATION DR. E. C...
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
De son côté, l'intimé fait notamment valoir les éléments suivants : - Son départ du domicile conjugal s'explique par les violences physiques et morales dont il a été victime du fait de son épouse.
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Marius X... est décédé le 24 janvier 2000 ; divorcé de Madame J... dont il avait eu deux enfants, Margaret X... et Marie-Christine X... épouse Y..., il s'était remarié en 1978, sous
1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
Suite au décès d'[V] [R] survenu le [Date décès 25] 2019, son épouse Mme [SB] [G], ses quatre enfants Mmes [W], [TE], [FK] et M.
6253ccaabd3db21cbdd90dd1
31 octobre 2013
: - en ce qui concerne Mme X..., épouse de la victime directe, 2 500 000 F CFP au titre du préjudice moral outre 15 038 550 F CFP au titre du préjudice économique, - en ce qui concerne M.
1re Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2c
20 novembre 2014
Les consorts [I], appelants, exposent qu'au décès de [J] [I] le 1er mars 1976, ses cinq enfants sont venus à sa succession, soit M.[Q] [D] [I], né le [Date naissance 11] 1927 à [Localité 8], M.
Chbre des Aff. Familiales
6878847363001e49f9f26b5d
16 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS Le 24/12/1955, [I] [Z] et [E] [T] se sont mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0de2c25a97f0381f5024
26 juin 2014
Le seul fait de démontrer que Mme [Z] ait assuré de nombreux prélèvements et dépenses n'est donc pas suffisant pour justifier une faute de son épouse au regard des dispositions des articles 213 et 214
642d14e9cb8fa004f57da3b9
4 avril 2023
[Y] à son domicile, situé en [Adresse 9], le 22 mars 2005.
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