Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général de la société

Le 10 avril 2017, le président-directeur-général de l'ASP lui a notifié un ordre de recouvrer daté du 12 octobre 2016 lui réclamant le versement d'un montant de 40 105,69 euros, correspondant au reste

[T] [P], son président-directeur-général, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 3] (49), exerce une activité de fabrication de produits d'emballage et de conditionnement en bois pour le transport

GROUPAMA TRANSPORT ayant son siège 47 rue de Monceau 75294 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. S.A.

A B, président-directeur général de la SAS, les sommes de 507 606,16 euros et 10 000 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il a subis. II.

Le 17 avril 2007, Le directeur général du CREDIT LYONNAIS, a adressé à Monsieur de X..., "en sa qualité de président directeur général de FRANCE TELEVISION", le texte d'un droit de réponse à diffuser ainsi

Renaud A...est devenu le nouveau président-directeur général de la société Alkapharm et, à compter de la fin de l'année 2006, M.

toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ; Que le président directeur général était M.Jean-Louis C. ; qu'aux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le président-directeur général

Nord » ; Que par avenant du 5 janvier 2005, Monsieur X... bénéficiait de la classification CA5 ainsi que d'une délégation de pouvoir du président directeur général de la société, Monsieur Y..., aux

Monsieur CANDELON, Président Directeur Général de la SA GIBIL, est parti à la retraite en octobre 2001,Madame B..., Directeur Général de la SA GIBIL, en octobre 2002.

[M] se targuant lui-même des excellentes relations qu'il entretenait avec le Président Directeur Général M.

fonds de commerce situé [Adresse 2], des activités ayant trait au commerce de tous matériels de télécommunication, de radio télécommunication et de radio télésignalisation'et était représentée par son président

[M] [N], président directeur général nommé à cette fonction par décision du conseil d'administration le 17 Juillet 2002.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) a implicitement rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le président-directeur général

contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 22 novembre 2012 (n° RG: 11/ 13128) ; Vu les conclusions d'intervention volontaire de [C] [P] tant à titre personnel qu'en qualité de président

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) a refusé de lui verser