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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [H] [J] épouse [V] a été engagée par la société [N] [F] [X], entreprise du groupe norvégien [N] [F] spécialisée dans la production

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[U] [J] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 13 mai 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[J] [Z] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er octobre 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7150

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[P] [B] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er février 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La lettre du 24 septembre 2014 par laquelle l'APHP l'a informée qu'elle n'était plus attributaire de ces lots de marché, est motivée par l'absence de production de la totalité des documents demandés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D] [M] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En conséquence, la société ISS Logistique et Production ne peut être recherchée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par la suite, il a été promu au poste de responsable production qualité régional puis au poste de directeur opérationnel production [5].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [A] a été embauchée en qualité de Responsable de Production par la société ATEÏS FRANCE le 23 avril 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714f

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[M] [K] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er octobre 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [X] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[M] [S] a été engagé par la société [E] [J] [R], entreprise du groupe norvégien [E] [J] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [T] [H] épouse [I] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[K] [R] était salarié de la Sasu [I] [Y] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [Y], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93815e973091ce64ee478

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

prononcer une astreinte de 50 euros par jour de retard et par bulletin de salaire, pour ce qui concerne les fiches de paie de 2001 à 2006, à compter de la décision du 7 mars 2013 qui avait ordonné cette production

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[Z] [J] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 13 mai 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1978c51e7e5d5429899e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[Z] établit bien par la production d'articles de presse 'Marseille L'Hebdo', d'un extrait du site iDTGV, des bons pour menus iDTGV et des attestations de M.[F], agent SNCF, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

adaptation et une rationalisation de l'outil de production.

Source officielle

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