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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2023
Son épouse est alors intervenue à l'instance en sa qualité d'ayant-droit. Le 8 juillet 2022, la société a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
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SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
Chambre Sociale-Section 3
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15 janvier 2026
[L] [G] et [S] [G], représentée par ses représentants légaux, en qualité d'ayants droit de M.
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Il y a occupé le poste de technicien qualité.
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Il souligne qu'il est employé en qualité de accrocheur et décrocheur four M, puis enfourneur four BT et PIA, gaineur fours BT1, BT2 et PIA, aide trempeur four BT et PIA, agent qualité. au sein de l'établissement
651e531ca81daa831884f3cf
Il souligne qu'il a été employé en qualité d'agent spécialisé (ouvrier qualifié sur différents ateliers dont bâtiment trempe, four float, atelier polymère) au sein de l'établissement de [Localité 2]/[Localité
Pôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
Or de l'aveu même de la société UTE, la prime qualité n'a pas été versée à M.
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société AUBERT ET DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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Chambre Sociale
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6 juillet 2023
Vous avez aussi fait part de votre compréhension de la nécessité de port de protections tels que les manchettes et tabliers afin de garantir la qualité du produit fini.
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SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
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651e5318a81daa831884f3b9
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
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[Adresse 6] GLASS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
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651e531ea81daa831884f3d9
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
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SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
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