AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd792ccdc6046d4703b8ef
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 18 août 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau a rejeté la demande de suspension des
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Chambre 1-7
69d8a34ecdc6046d47bd3f57
9 avril 2026
9 avril 2026
en garde : - de réformer la décision entreprise et juger que la banque n'a pas procédé à son devoir de mise en garde, - de réformer la décision entreprise et condamner en conséquence la banque à payer
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