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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
697afefbcdc6046d47108e5c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
18] (venant aux droits de la société [14]) et [16] (anciennement dénommée [13] et venant aux droits de la société [11]) étaient coemployeurs des salariés appelants ; Juger en conséquence que les ruptures
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90227
4 février 2013
4 février 2013
X...que la rupture amiable avait été rejetée le 23 juin 2011, le gérant de la Société S. S. P.
Source officielleChambre civile TGI
67456435558738a4fcd8b4bb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
raison de la vétusté du local et des travaux qu'il avait entrepris ; qu'il s'agissait de grosses réparations incombant au bailleur, que Mme [K] [L] [S] ne peut ignorer puisque les parties ont lors de la rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a5f
1 juin 2016
1 juin 2016
salariés concernés ont exigé en réponse aux propositions du médiateur auquel il avait été fait appel, qu'il soit intégré dans un accord de fin de grève, les conditions de mise en 'uvre d'un dispositif de rupture
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
29 mai 2012
de Monsieur Yves N..., salarié ayant assisté Madame Z... lors de l'entretien préalable à licenciement, si l'époux de Madame X... a fait le 6 octobre 2008 au nom de cette dernière, une proposition de rupture
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e1e
25 avril 2024
25 avril 2024
[P] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e20
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [N] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [N] et la société Solocal a été rompu le 6 février 2019.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e22
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [B] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [B] et la société Solocal a été rompu le 19 février 2019
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e24
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [Y] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [Y] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e26
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [F] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [F] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e28
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2a
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [R] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [R] et la société Solocal a été rompu le 4 janvier 2019.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2c
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [H] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [H] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2e
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [D] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [D] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e30
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [H] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [H] et la société Solocal a été rompu le 20 février 2019
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e32
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e34
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [D] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [D] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e36
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M. [N] et la société Solocal a été rompu le 5 février 2019.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e38
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e3a
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [H] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [H] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019
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