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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
C a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, de même que sept autres salariés de la même entreprise.
DCA_21NT03434_20230317
E a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, comme sept autres salariés de la même entreprise.
DCA_21NT03435_20230317
DCA_21NT03437_20230317
A la suite de ces démissions, des transactions ont été signées le 6 octobre 2014 entre la société Gesrea et chaque salarié démissionnaire, dont le requérant.
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
F a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, comme sept autres salariés de la même entreprise.
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce60
2 décembre 2008
de la requête, les sociétés requérantes invoquaient des faits créant une suspicion de concurrence déloyale à leur détriment de la part de la société SECURILOG créée par Monsieur Olivier Y..., ancien salarié
1ère chambre civile A
6163cdb3a4f434918a1e5242
8 avril 2010
Parallèlement à cette rupture, deux salariés démissionnaires de la société AGRI 42 ont créé le 20 octobre 2006 une société ESF qui s'est présentée comme concessionnaire Westfalia.
Pôle 5 - Chambre 4
616282427a007b88ee1567a7
11 septembre 2013
et dirigeants du pôle CIS d'ALTRAN et étaient dirigées par ces salariés démissionnaires, par l'intermédiaire d'autres personnes ; qu'il existe une collusion frauduleuse entre les quatorze sociétés intimées
Chambre Sociale
6163874a947dd77ae6de0407
5 novembre 2010
[PC] [CP], de la solidarité d'une partie du personnel qui a démissionné suite au départ de Mme [CG], citant neuf salariés démissionnaires, Mme [CG] corrigeant quant à elle ce chiffre lors d'une audition
6253cce6bd3db21cbdd91a01
18 août 2014
X... , à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail
6253cce6bd3db21cbdd91a0a
X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à
6253cce6bd3db21cbdd91a0b
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6253cce6bd3db21cbdd91a09
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
La SA CABINET MARECHAL saisissait le conseil des prud'hommes de LILLE en vue de faire juger que son salarié avait démissionné de façon brusque et avait violé la clause de non concurrence souscrite en se
6253cae4bd3db21cbdd8c693
3 octobre 2008
Elle expose que la prise d'acte de Mme Virginie Y... se situe dans un contexte de concurrence déloyale, la salariée, comme l'ensemble des salariés des diverses sociétés de travail intérimaire Eurinter,
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1
9 février 2011
ait été « viciée » par un état altérant ses facultés mentales, ni par une pression de son employeur de nature à porter atteinte à sa liberté de décision ; Attendu qu'enfin, lorsque le salarié, sans
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170305
24 octobre 2025
A l'appui de la prise d'acte, le salarié est admis à invoquer d'autres faits que ceux avancés dans le courrier de rupture.
687b2a1fe24ceec1d00d8fbc
18 juillet 2025
Il était inséré à l'article 6 de son contrat de travail une clause de prohibition de concurrence interdisant au salarié, pendant une duré d'un an après la rupture du contrat, d''exercer directement ou
Pôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa68
29 mai 2012
ALTI indique ne pas avoir obtenu la pièce 62 visée dans l'ordonnance et se plaint que la mission donnée à l'huissier vise la copie des messages par email à caractère non personnel que les anciens salariés
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