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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03431_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

C a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, de même que sept autres salariés de la même entreprise.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03434_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

E a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, comme sept autres salariés de la même entreprise.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03435_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

C a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, de même que sept autres salariés de la même entreprise.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03437_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A la suite de ces démissions, des transactions ont été signées le 6 octobre 2014 entre la société Gesrea et chaque salarié démissionnaire, dont le requérant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01501_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

F a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, comme sept autres salariés de la même entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce60

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

de la requête, les sociétés requérantes invoquaient des faits créant une suspicion de concurrence déloyale à leur détriment de la part de la société SECURILOG créée par Monsieur Olivier Y..., ancien salarié

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163cdb3a4f434918a1e5242

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Parallèlement à cette rupture, deux salariés démissionnaires de la société AGRI 42 ont créé le 20 octobre 2006 une société ESF qui s'est présentée comme concessionnaire Westfalia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616282427a007b88ee1567a7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

et dirigeants du pôle CIS d'ALTRAN et étaient dirigées par ces salariés démissionnaires, par l'intermédiaire d'autres personnes ; qu'il existe une collusion frauduleuse entre les quatorze sociétés intimées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874a947dd77ae6de0407

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

[PC] [CP], de la solidarité d'une partie du personnel qui a démissionné suite au départ de Mme [CG], citant neuf salariés démissionnaires, Mme [CG] corrigeant quant à elle ce chiffre lors d'une audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a01

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X... , à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0a

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0b

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0e

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a09

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

La SA CABINET MARECHAL saisissait le conseil des prud'hommes de LILLE en vue de faire juger que son salarié avait démissionné de façon brusque et avait violé la clause de non concurrence souscrite en se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c693

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Elle expose que la prise d'acte de Mme Virginie Y... se situe dans un contexte de concurrence déloyale, la salariée, comme l'ensemble des salariés des diverses sociétés de travail intérimaire Eurinter,

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1

Appel

9 février 2011

9 février 2011

ait été « viciée » par un état altérant ses facultés mentales, ni par une pression de son employeur de nature à porter atteinte à sa liberté de décision ; Attendu qu'enfin, lorsque le salarié, sans

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd170305

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A l'appui de la prise d'acte, le salarié est admis à invoquer d'autres faits que ceux avancés dans le courrier de rupture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1fe24ceec1d00d8fbc

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il était inséré à l'article 6 de son contrat de travail une clause de prohibition de concurrence interdisant au salarié, pendant une duré d'un an après la rupture du contrat, d''exercer directement ou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa68

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

ALTI indique ne pas avoir obtenu la pièce 62 visée dans l'ordonnance et se plaint que la mission donnée à l'huissier vise la copie des messages par email à caractère non personnel que les anciens salariés

Source officielle

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