[U] réplique que les conclusions ont été signifiées à la SCI par commissaire de justice avec la déclaration d'appel et l'avis de fixation et qu'à partir du moment où les conclusions ont été signifiées

régulièrement convoquées par courrier recommandé avec accusé de réception, * se faire communiquer par les parties ou tout tiers tous documents ou pièces utiles à l'exécution de sa mission et entendre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 164 , 5 pages) Numéro d'inscription

ou partie de la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ; Attendu qu'en l'espèce, l'appelante produit la convention Etat-UESL pour la mise en 'uvre de Visale (

autres demandes contraires ou plus amples des parties, Condamne M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[N] [Q] recevable, - validé la contrainte n° 3162488 du 29 janvier 2024 et signifiée le 27 février 2024 à M.

le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - y ajoutant, condamner Mme [I] à lui payer la somme de 251,16 euros au titre du coût de la signification de la contrainte du 15 juillet 2021, En tout

[A] [P] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le

[J] expose que le jugement rendu à son encontre l'a été de façon réputée contradictoire et que tous les actes de procédure ont été signifiés à une adresse qui n'est pas la sienne.

[Q] [V] d'attraire en la cause le laboratoire Arthrotec dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance. Cette ordonnance a été signifiée à M.

: A l'audience publique du 10 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties, Mme Sandrine Pilon, conseiller, a entendu les conseils

Au soutien de ses prétentions, il expose que : -il résulte des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 467 du code civil qu'à peine de nullité, toute signification faite à la personne en curatelle l'est

-de débouter toute autre partie de ses demandes et moyens contraires.

Des loyers et charges étant demeurés impayés, la Sas Capital Initiative R.T.A a fait signifier à M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 125 , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 144 , 4 pages) Numéro d'inscription

[C] [Y] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le

du 2e trimestre 2017, - constate que la contrainte émise le 16 octobre 2017 et signifiée le 18 octobre 2017 a acquis tous les effets d'un jugement notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, -

Cela entraîne et attire des pigeons qui viennent non seulement souillées toutes les tablettes de fenêtre des cinq étages de la partie immeuble 16, mais également de la partie immeuble entrée 14.