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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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25 avril 2025
par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE au lieu et place de DEMANDEUR A LA SAISINE M.
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par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE au lieu et
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par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE au lieu et
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par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE au lieu et
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1] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE au lieu et place de DEMANDEUR A LA SAISINE M.
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Pôle 4 - Chambre 1
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12 juin 2020
Selon un protocole d'accord du même jour, la société [M] aedificat s'est substituée à M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e660ecdc6046d47cab720
28 mai 2026
Le 26 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le premier juge a substitué son appréciation à celle de l'autorité administrative
3e chambre civile
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5 mars 2020
* ** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Groupe Elull à laquelle s'est substituée la SNC Les Marinas del sol a confié par contrat du 29 octobre 2004 à M.
Chambre 3-3
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23 mai 2019
] né le [Date naissance 1] 1969, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant
Pôle 1 - Chambre 13
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14 avril 2026
lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 26 Janvier 2026 ; Entendu Maître Maurice COLIN, avocat au barreau de PARIS, substituant
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