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6 286 résultats pour « Breyton-Dufau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de5

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 SARL APG IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

DU 6 JUILLET 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5CA NOUS, Patricia DUFOUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163402e7dbf94c22343ca85

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Clémence QUEFFEULOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 INTIMÉE Société AUXIFIP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien DUFFOUR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61639b9ca876d6c869757c73

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR LA SOCIETE COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 6

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00794_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 31 janvier 2024, la Société civile immobilière (SCI) Robbru, représentée par Me Duffaud, demande à la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88043

Appel

6 février 2006

6 février 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f1

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01867_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04597_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c2f

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

de Romainville 93100 MONTREUIL SOUS BOIS INTIME DEFAILLANT Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e3

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

BAUDOUIN avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89492

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

de CRETEIL INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 15 Janvier 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc0

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 22 Septembre 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b426

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

CEDEX selon pouvoir spécial en date du 8 janvier 2008, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00533_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01017_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01807_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01808_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01809_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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