CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 SARL APG IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux
Pôle 2 - Chambre 6
5fcaa39163f0b49a4a64c73d
6 juillet 2020
DU 6 JUILLET 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5CA NOUS, Patricia DUFOUR
Pôle 6 - Chambre 11
6163402e7dbf94c22343ca85
7 avril 2011
VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Clémence QUEFFEULOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 INTIMÉE Société AUXIFIP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien DUFFOUR
Pôle 2 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c73
26 octobre 2010
DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR LA SOCIETE COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 6
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 31 janvier 2024, la Société civile immobilière (SCI) Robbru, représentée par Me Duffaud, demande à la cour :
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
6253ca37bd3db21cbdd8a5f1
25 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
de Romainville 93100 MONTREUIL SOUS BOIS INTIME DEFAILLANT Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
BAUDOUIN avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
6253c9d0bd3db21cbdd89492
12 mars 2007
de CRETEIL INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 15 Janvier 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
6253cb2abd3db21cbdd8cfc0
10 novembre 2008
avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 22 Septembre 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
6253ca85bd3db21cbdd8b426
11 mars 2008
CEDEX selon pouvoir spécial en date du 8 janvier 2008, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA01017_20250711
11 juillet 2025
DCA_24PA01807_20250530
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA01808_20250530
DCA_24PA01809_20250530
Page 70 sur 315