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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
671b35942edfb0b58c05ee57
24 octobre 2024
BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉE Madame [D] [R] épouse [I] [Adresse 27] [Localité 90] représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
modification de la classe de béton, soutient que la classe de béton effectivement mise en œuvre était la classe C 45/55 et non la classe C 50/60, et qu'il n'est pas établi que le mortier d'ancrage de type Seltex
2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 28 octobre 2022 et 5 juin 2023, la société Baglione, venant aux droits de la société Orbello Granulats Normandie, représentée par la SELAS Fidal,
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
B K et la société en nom collectif Tervill, représentés par Me Destarac (SELAS Cloix-Mendes-Gil), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2203465, 2203496, 2203498, 2203552 du 2 juillet 2024
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
se poursuivent pour permettre le développement de nouveaux projets » et que « outre les fonds propres encore disponibles, les partenaires financiers (le fonds Energie Partagée Investissement et LAD-SELA
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2025, la société Sol-Essais, représentée par la SELAS Karila, demande à la Cour : 1°) de rejeter
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
’origine d’un arrêt de travail de huit mois ; afin d’être présent auprès de son épouse et de ses enfants, il a mis l’un de ses magasins en sous-location à compter du 26 novembre 2015 sans générer de marge
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