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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35942edfb0b58c05ee57

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉE Madame [D] [R] épouse [I] [Adresse 27] [Localité 90] représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

modification de la classe de béton, soutient que la classe de béton effectivement mise en œuvre était la classe C 45/55 et non la classe C 50/60, et qu'il n'est pas établi que le mortier d'ancrage de type Seltex

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 28 octobre 2022 et 5 juin 2023, la société Baglione, venant aux droits de la société Orbello Granulats Normandie, représentée par la SELAS Fidal,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B K et la société en nom collectif Tervill, représentés par Me Destarac (SELAS Cloix-Mendes-Gil), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2203465, 2203496, 2203498, 2203552 du 2 juillet 2024

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

se poursuivent pour permettre le développement de nouveaux projets » et que « outre les fonds propres encore disponibles, les partenaires financiers (le fonds Energie Partagée Investissement et LAD-SELA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2025, la société Sol-Essais, représentée par la SELAS Karila, demande à la Cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

’origine d’un arrêt de travail de huit mois ; afin d’être présent auprès de son épouse et de ses enfants, il a mis l’un de ses magasins en sous-location à compter du 26 novembre 2015 sans générer de marge

Source officielle

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