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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
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12 décembre 2013
Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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5 février 2004
contradictoire en date du 19 juin 2000, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré X coupable de : REFUS DE PRIORITE A DROITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES, 2 décembre 1999 , à FONTENAY AUX ROSES
1ère chambre civile A
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10 mai 2012
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTS : [H] [F] né le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 16] (ISERE) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Nathalie ROSE
Pôle 5 - Chambre 1
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17 mars 2010
comprenant des bandes-annonces animées pour présenter les ventes et un blog de discussion entre les responsables du site et les clients, à une présentation générale où dominent les couleurs noir et rose
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7 septembre 2007
Ces entretiens des 31 mars et 18 avril se justifiaient d'autant plus que l'ensemble de vos collègues de l'Hay les Roses se sont plaints de votre comportement professionnel et que l'ambiance de travail
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14 avril 2008
Elle fait valoir que postérieurement à la mise en liquidation judiciaire de la SARL ALIZES PROMOTION, elle a appris que 6 lots avaient été vendus à Sainte Rose et un lot à Capesterre Belle Eau par Maître
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25 septembre 2008
née le 09 Juillet 1961 à ROME (ITALIE), demeurant...
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9 octobre 2014
* Le tribunal de commerce a rendu deux jugements successifs : - le 13 mars 2013, pour dire que la loi allemande s'applique au litige en vertu de l'article 3-1 de la convention de Rome
CHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2015
La salariée devait exercer sur le site de l'aéroport de [1] les responsabilités techniques, commerciales et administratives suivantes : a - ROLE TECHNIQUE Surveillance à travers les inspecteurs et
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20 avril 2016
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Rose X...
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
605,94 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'incendie ayant eu lieu le 19 décembre 2012 sur le chantier de transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
Il a ainsi saisi la roue arrière gauche par l'un de ses bâtons, mais la roue à pivoté d'un quart de tour sur son axe, causant l'écrasement et la section de son index gauche entre la partie arrière de la
5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
recours formé le 22 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 5 septembre 2019 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par Catherine D, Rose
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
ORCA_24LY00880_20240723
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
ORCA_24LY00885_20240723
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