Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

décision consulaire était motivée, une telle demande a néanmoins été présentée et l'autorité administrative y a explicitement répondu, cette réponse doit être regardée comme une décision explicite se substituant

SARL PEPS 06, demeurant [Adresse 2] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué

APPELANTE : Fondation John Bost, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Johanna Stroppolo substituant

APPELANT Monsieur Hubert DE X... ... 97095 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représenté par Me Isabelle WERTER, substituant Me JABOULEY-DELAHAYE (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

Ces nouvelles dispositions négociées par les parties se substituent à l'usage dans le département du Rhône dénoncé par les employeurs les 18 et 21 octobre 1993 ".

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS AGEFIL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL VANDEVELDE AVOCATS (Me Hélène AULIARD) avocats au barreau de LYON substitué

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479, substitué sur l'audience par Me Diana LOUANANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET substituant

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers "- Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers "- Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BFRLET substituant

B au bénéfice du jeune A né le 15 janvier 2005 ; - il y lieu, le cas échéant, de substituer un autre motif à celui retenu par l'arrêté tiré de la menace à l'ordre public que représente M.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Binassoua Yehouessi, substituant Me Sardet, représentant la SARL Mesnil Gardiennage. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubil, substituant Mme C, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.