CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab5
25 octobre 2023
LERINS AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 3
6033a04bd84d5154dee84cde
10 mai 2017
DES INSTITUTEURS DE FRAN CE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4eff6dd50355194f05
1 avril 2019
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Corinne THIERACHE de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90a93e90036f1a1b0814
22 février 2019
RCS LUXEMBOURGEOIS: 149 929 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques
Pôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004df
9 décembre 2016
INTIMEE SA MONTE PASCHI BANQUE RCS PARIS 692 016 371 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
APPELANTE SAS EDTO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6034a27c3e06718ebf90a698
28 octobre 2016
[D] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
Société FLYBUS SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 447 916 669 00057 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau
Pôle 5 - Chambre 8
603706fbe0a560a1b295eea7
23 juin 2015
Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006082625 APPELANT : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 6] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650b
30 octobre 2013
[H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111
61627eae38d18b7ebf63d354
18 septembre 2013
BAZELAIRE GUEGUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 SA ISOCHAPE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de Paris, Toque : R186 Monsieur [FF] [Z] [Adresse 47] [Localité 115] Société ALBINGIA [Adresse 10] [Localité 118] Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e840
25 septembre 2012
toque : D1991 INTIMEES - AXA FRANCE IARD, S.A. à Conseil d'Administration (et appelante) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
12/05996 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Mars 2012 -Cour d'Appel de TOULOUSE - RG n° 10/03478 APPELANTE SAS LACHETEAU [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd9ebd3db21cbdd93e57
15 décembre 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : 722 057 460 ayant son siège au 313 TERRASSES DE L'ARCHE-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
Ordonnance sur pied de requête rendue le 10 mai 2016 par Madame la Présidente du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre Marina [W] [Localité 1] Ayant tous quatre pour Avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
POCHET et associés, avocat au barreau de PARIS, toque P10 ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal N° Siret B 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Page 71 sur 102
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.